Commentaire de CoolDude sur Après Marine Le Pen, la justice enverra-t-elle Yann Moix chez les psychiatres ?

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sur Après Marine Le Pen, la justice enverra-t-elle Yann Moix chez les psychiatres ?

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CoolDude 26 septembre 2018 13:24

@Buzzcocks

« Le parquet de Nanterre a rappelé que Marine Le Pen avait été mise en examen pour »diffusion de message violent susceptible d’être vu ou perçu par un mineur« , un délit réprimé à l’article 227-24 du code pénal.

Pour ces infractions, la loi impose que les personnes poursuivies soient soumises à une expertise médicale - selon l’article 706-47-1 du code de procédure pénale. Datée du 11 septembre, l’ordonnance demande de procéder à un examen psychiatrique de Marine Le Pen »dans les délais les plus brefs« . »

AFP

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