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Commentaire de amiaplacidus

sur Pour en finir avec la solution désuète du « référendum d'initiative populaire et citoyen » à l'heure du mondialisme


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amiaplacidus amiaplacidus 13 décembre 2018 17:47

@Serge ULESKI

Absolument pas, une initiative populaire, si elle est acceptée par une majorité populaire et un majorité de cantons, entre en vigueur immédiatement. La constitution est modifiée dans ce sens. Cela vient d’être le cas pour une initiative visant à favoriser la mobilité douce.

Les lois d’applications sont discutées au parlement, une fois adoptées par le parlement elles peuvent faire l’objet d’un référendum révocatoire populaire si 50.000 personnes le demandent, et 50.000 personnes c’est assez facile à trouver.


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