Si les tenants et aboutissants du referendum d’initiative citoyenne sont relativement connus pour ce qui concerne les referenda constituant ou obligatoire, (il suffit de se référer en partie à l’exemple Suisse) ; il semble, par contre, que les finalités du referendum révocatoire sont elles assez méconnues et surtout pas assez étudiées par ceux qui le proposent ex abrupto.

Lorsque je parle de finalités, j’essaie de définir l’ensemble de la procédure : c’est-à-dire de ce que nous appellerons le constat de carence, jusqu’au remplacement de l’élu défaillant... Et nous allons voir, que si dans la plupart des cas, la destitution d’un élu est relativement aisée , son remplacement (sauf par son suppléant ou son colistier ce qui constitue à l’évidence un coup d’épée dans l’eau)  est beaucoup plus compliqué...

Si l’on se réfère aux procédures utilisées dans les pays qui appliquent cette mesure, la partie destitution est assez simple ; elle consiste en une pétition comptabilisant un certain pourcentage de l’électorat, puis, si ce pourcentage est atteint à l’organisation d’un referendum (sauf dans certains états Américains ou la pétition suffit ) et enfin à la destitution... Ensuite, on procède à une nouvelle élection.

Et, c’est là, qu’en France les problèmes commenceront... En effet, cette mesure est inspirée de l’exemple américain où de nombreuses fonctions( de gouverneur d’état à shériff, en passant par juge) sont soumises à un scrutin uninominal direct... Si l’élu déconne en cours de mandat, on a recours à cette procédure (c’est comme ça que Schwarzy a été élu gouverneur de Californie).

Or, dans notre beau pays, la plupart des scrutins sont des scrutins de liste et des scrutins indirects.

Quelques exemples en commençant par la base :

-Conseiller municipal, départemental ou régional : En cas de destitution, si la nomination du colistier suivant n’est pas envisagée, une élection partielle est possible, il faut l’organiser... Beaucoup d’effort pour peu de résultat...

-Maire et Président de conseil général ou régional : scrutin indirect, dont l’issue dépend uniquement de la composition du conseil municipal. Si vous destituez le maire, la majorité municipale élira son clone à sa place.Je vous laisse imaginer les exemples dans vos communes respectives, tout en précisant qu’il en va de même pour les postes de président de communauté d’agglo, de président de conseil général ou régional. La seule solution efficace dans ces cas est de procéder à la destitution et à la réélection de l’ensemble des membres des-dits conseils et c’est à la fois injuste et probablement inconstitutionnel, vu que les conseillers de la majorité, comme de l’opposition régulièrement élus ne sont pas tous responsables de la conduite de leur président

-Député européen : Soit on nomme le colistier suivant, soit on procède à une élection partielle mobilisant l’ensemble de l’électorat national...

-Député : Solution envisageable dans l’état actuel du mode d’élection, cependant, il est à noter que les tenants de cette mesure, sont aussi partisans de l’élection des députés à la proportionnelle, ce qui à terme, entrainerait (vu qu’il y aurait deux modes d’élection) deux modes de destitution... Et si par exemple la proportionnelle partielle devait s’imposer :

1)Le député de circonscription élu directement serait destitué après referendum dans sa circonscription et soit, son suppléant prendrait la suite, soit il serait procédé à une nouvelle élection

2)Le député élu à la proportion, donc sur la liste du parti (c’est-à-dire le godillot de chez godillot) lui devrait être destitué après un referendum national puisque ce sont les résultats nationaux des élections qui entrainent son élection et la nomination de son successeur se ferait soit en désignant le colistier apparatchik suivant, soit en organisant une élection au niveau national....

-Sénateur : Vous êtes libre d’imaginer le moyen de destituer un sénateur incompétent... Pour ma part j’y ai renoncé...

-Président de la République : Pas de vice-président, donc élection obligatoire avec comme conséquence probable nouveau gouvernement et dissolution de l’assemblée. il est à noter qu’au moins les 3 derniers, vu leur cote de popularité au bout de quelques mois de mandat auraient probablement été destitués...

Voilà donc une synthèse non exhaustive des conséquences d’un referendum révocatoire. Il est à noter que même l’équipe de Jean-Luc Mélenchon, pourtant favorable à cette mesure indique que :

"Dans l’idéal, cette mesure n’est pas faite pour être appliquée, explique-t-on au sein de l’équipe de M. Mélenchon. C’est plutôt un processus incitatif. Le but est de retisser un lien entre les élus et leurs électeurs et non d’introduire de la suspicion. »

Il me paraît également assez fumeux de penser que cette mesure, avec la constitution actuelle va changer grand chose à la situation politique de la France. La proposition d’une VIéme république à dominance parlementaire me paraît plus sérieuse et là, une surveillance accrue du travail des élus serait certainement plus efficace.