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Commentaire de JL

sur Einstein vous explique pourquoi la France ne s'en sortira pas


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Francis, agnotologue JL 17 décembre 2018 10:56

@Durand
 
 RIP ?
 
Le « référendum d’initiative partagée » est le dispositif prévu par les alinéas 3 à 6 introduits en 2008 (sous la présidence de Nicolas Sarkozy) dans l’article 11 de la constitution française qui indiquent notamment qu’« un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ».
 
Dix ans déjà ! N’a jamais été utilisé.
 
Requiescat In Pace !


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