Commentaire de Attila
sur Avec le RIC, les Gilets jaunes mettent les pieds dans le plat
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@Kapimo
"Par ailleurs, le RIC en tous domaines permettra d’abolir l’article de la
constitution relatif à la pré-éminence des traités européens."
Les traités internationaux sont des contrats signés avec d’autres pays. Notre signature nous engage comme elle engage nos partenaires. Pour renoncer au contrat, il faut engager la procédure prévue par ledit contrat sinon nous serons pénalisés pour rupture abusive de contrat.
Inutile d’abolir l’article 5 de la Constitution, il suffit que le référendum demande la sortie de L’Union Européenne par application de la clause de sortie, soit l’article 50 du Traité de l’Union Européenne.
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