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Commentaire de njama

sur Rumeurs de « fake news » sur Gardasil et cancer, au sujet de données officielles des registres des cancers de pays étrangers !


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njama njama 16 janvier 2019 10:02

Article 60
I. – L’Etat peut autoriser, pour une durée de trois ans, dans deux régions volontaires dont au moins une région d’outre-mer, à titre expérimental, le financement, par le fonds d’intervention régional mentionné à l’article L.1435-8 du code de la santé publique, des frais occasionnés par l’amélioration des pratiques des professionnels et établissements de santé pour le développement de la vaccination contre les infections liées aux papillomavirus humains chez les jeunes filles et, sous réserve de l’avis de l’autorité mentionnée à l’article L. 161-37 du code de la sécurité sociale, chez les garçons.
II. – Un décret en Conseil d’État précise les modalités de mise en œuvre de cette expérimentation, notamment les caractéristiques du projet à présenter dans chaque région ainsi que les conditions d’évaluation de l’expérimentation.
Les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale arrêtent la liste des régions participant à l’expérimentation.
Le contenu de chaque projet d’expérimentation régional est défini par rapport à un cahier des charges arrêté par le directeur général de l’agence régionale de santé concernée.
III. – Un rapport d’évaluation est réalisé au terme de l’expérimentation et fait l’objet d’une transmission au Parlement par le Gouvernement.

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