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Commentaire de HClAtom

sur Récupérer les 70 milliards d'optimisation fiscale


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HClAtom HClAtom 17 janvier 2019 20:02

@curieux, oui, ces justificatifs sont les informations sur la transaction (voir fugure1).
L’optimisation serait taxée comme je le décris dans l’article (au paiement du logo ou du brevet), à condition que le gouvernement décide de taxer ces transaction dans le tableur de taxes, bien sûr.


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