Récupérer les 70 milliards d’optimisation fiscale
Une méthode simple, et apolitique, pour en finir avec l’optimisation fiscale, ainsi que supprimer toutes les contraintes comptables vis à vis de l’état.
Si cela était possible, voudriez-vous libérer les entreprises et les particuliers des contraintes de comptabilité liées aux taxes et aux impôt ? Plus de déclaration de revenus, plus de perception de la TVA, ni de la CSG, ni d’aucune autre taxe. Plus aucun besoin de comptabilité.
Si cela était possible, voudriez-vous récupérer chaque année les 70 milliards d’euros qui échappent à notre budget, à cause de l’optimisation fiscale ? Et cela avec des paradis fiscaux qui ne seraient plus des problèmes ?
Et bien ces deux rêves peuvent aisément devenir réalité, simultanément, grâce à une méthode simple qui peut surprendre au premier abord : faire des banques les perceptrices des taxes.
Deux constats
D’une part, quelle que soit la transaction financière qu’on pourra imaginer, elle passera toujours forcément par une banque. Que ce soit un grand-père qui fait un chèque à son petit fils, un patron qui paye son employé, une entreprise achetant une machine outil à une autre entreprise, … Tout passera par une banque. Les banques sont donc les nœuds du réseau économique, des passages obligés pour toutes les transactions, même d’encaissement et de décaissement de liquide.
D’autre part, les entreprises ont en général des métiers très différents de celui de percepteur d’impôts, dès lors jouer ce rôle leur pose problème. En pratique les entreprises dépensent une énergie folle, et un pognon de dingue, en comptabilité et juridique, pour remplir un rôle que devrait tenir l’état. Récupérer cette énergie, et cet argent, se traduirait par un gain de compétitivité considérable.
Une solution simple
Si le problème global de la perception des taxes était posé aujourd’hui à un architecte logiciel, en partant de rien, ce dernier utiliserait sans nul doute la facilité qu’offrent les nœuds de réseau que sont les banques pour bâtir son architecture. Techniquement et scientifiquement ce serait la solution la plus simple et la plus efficace. C’est donc elle que je vais vous décrire ici.
Dans un premier temps l’état émet aux banques un tableur qui donne les taxes à appliquer sur une transaction, en fonction du vendeur, de l’acheteur et du type de transaction. Dans un second temps les banques ajoutent des filtres logiciels appliquant ces taxes lors des décaissements, ou encaissement comme nous verrons plus loin, sur les comptes en banque, tant des entreprises que des particuliers. Le schéma global est le suivant :
Dans ce schéma l’état reçoit directement la taxe, ainsi que l’information sur la transaction, au moment du décaissement, tandis que le vendeur reçoit une somme d’argent nette, déjà taxée, et donc sans besoin de tenir de registre à destination de l’état.
En définitive, tout ce qui tombe sur le compte bancaire d’une entreprise ou d’un particulier a déjà été taxé, et n’a donc plus aucune raison d’intéresser l’état.
Un exemple
Pour être plus explicatif, même si ce n’est qu’un exemple, lorsque vous paierez au supermarché, votre banque au moment de vous décaisser analysera la transaction, appliquera le filtre, enverra à l’état la TVA et autres taxes, puis livrera au supermarché le reliquat.
Vous ne verrez aucune différence avec votre paiement actuel, en revanche votre supermarché n’aura plus à gérer la TVA, et autres taxes, et l’état aura la garantie qu’aucune fraude n’aura été commise.
Quand je dis que vous ne verrez aucune différence, je mens : vous n’aurez plus aucune déclaration de revenu, de patrimoine, de frais d’essence, d’amortissement de prêt, ni rien d’autre à déclarer à l’état en fin d’année. Vous n’aurez plus jamais à justifier de telle ou telle opération sur vos comptes bancaires, car tout aura forcément été taxé auparavant. Ce qu’il y aura sur votre compte bancaire relèvera de votre vie privée, l’état ne pourra plus jamais vous demander de le justifier.
Transactions avec l’étranger
En fait dès lors que la banque de l’acheteur est en France, donc soumise à une telle loi qui serait votée par les députés, peu importe la banque du vendeur, car l’argent qu’elle recevra aura déjà été taxé. En revanche si la banque de l’acheteur est étrangère, et n’applique pas le protocole, la taxe sera perçue à l’encaissement. Le schéma suivant résume ces deux situations :
Notons que la taxe devra aussi être appliquée à l’encaissement en cas de versement en liquide, qu’il vienne de France ou de l’étranger.
Confidentialité des données
Face à une telle solution le premier réflexe sera de craindre que l’état fasse un mauvais usage des données des citoyens. Rappelons dès lors que l’état a l’obligation constitutionnelle de protéger la vie privée des citoyens.
Il est ainsi bien plus raisonnable de demander à l’état de protéger nos données, plutôt qu’aux entreprises privées, car il en a le devoir, mais pas elles. Pourtant vos banques connaissent déjà tout de vous, et chacun de leurs employés sait dans quel magasin vous faites vos courses, et combien vous coûte votre loyer. Sans parler des GAFAs qui aspirent vos données, même à votre insu.
Bien évidemment la base de données des transactions conservée par l’état serait anonymisée pour tous les fonctionnaires qui auront besoin d’y avoir accès. L’anonymat ne serait levé que sur commission rogatoire d’un juge.
Toutes les technologies existent pour sécuriser parfaitement des données hautement confidentielles, et même secret défense. Comment croyez-vous que fasse notre armée pour protéger ses données tout en les utilisant sur les réseaux ? Et combien de fois votre compte bancaire sur Internet a-t-il été vidé par des hackers fous ?
Lutte contre l’optimisation fiscale
La taxation par les banque procure un avantage considérable : rendre impossible d’échapper à l’impôt, et donc la fin de l’optimisation fiscale. Prenons quelques exemples pour le démontrer.
Aujourd’hui si j’achète un encart publicitaire à Google, je suis facturé depuis l’Irlande, et par conséquent l’état ne peut récupérer aucune taxe (à part la TVA sous certaines conditions). Demain l’état prélèverait une taxe sur mon compte (s’il en fait le choix) et enverrait le reliquat du paiement à Google Irlande.
Autre exemple, aujourd’hui les multinationales utilisent les prix de portage, qui consistent à facturer à l’entreprise productrice, située en France, l’utilisation d’un logo ou d’un brevet, à partir d’une autre entreprise du même groupe, mais située dans un paradis fiscal. Le but du jeu est de réduire à néant le bénéfice de l’entreprise productrice, qui ne pourra se voir infliger aucun impôt sur les bénéfices en France, puisqu’il n’y en a pas, et transférer ce bénéfice dans un paradis fiscal où il est peu ou pas imposé. Demain le paiement de la facture du logo sera taxé au décaissement depuis la France, et ne parviendra au paradis fiscal que le reliquat de la transaction déjà taxée, restera à l’état à mesurer le montant de la taxe à appliquer.
Au total la commission européenne estime à environ 70 milliards par an le manque à gagner pour le budget du seul état français. Le protocole proposé ici est propre à récupérer la majeur partie de cette somme, tout en n’ayant plus aucune nécessité de contentieux avec les détenteurs de comptes offshore.
Une solution économique, politique et sociale
L’avantage de ce système serait avant tout économique, en supprimant toutes les dépenses liées à la comptabilité, que ce soit pour les entreprise ou pour les particuliers, et même pour l’état. En effet ce dernier posséderait l’information sur toutes les transactions, et sur un clic de souris pourrait donc obtenir la totalité de la comptabilité d’une entreprise, ou d’un particulier. Ne plus tenir la comptabilité à la main, car les ordinateurs le font mieux que nous, serait une source d’économie considérable pour tout le monde.
Ce système s’adapte aussi parfaitement aux choix politiques de la nation. En effet la gauche au pouvoir produirait un tableur de taxes orienté à gauche, tandis que la droite au pouvoir en produirait un de droite. Mais ce tableur de taxe serait surtout un outil de pilotage extrêmement fin pour les gouvernements, permettant de favoriser telle ou telle politiques, en cessant de creuser des niches fiscales lentement, et à la serpe.
Enfin ce système serait social, car le citoyen serait libéré de toute tâche de comptabilité. Plus de papiers à conserver, plus de déclaration de ceci ou cela, … Il s’agirait d’une nouvelle liberté offerte au citoyen, qu’il soit entrepreneur ou particulier.
Il y a bien sûr la congrégation des comptables qui ne va pas se réjouir. Mais comme le métier à tisser a remplacé le Canut, la moissonneuse batteuse a remplacé le moissonneur, c’est aujourd’hui l’ordinateur et le réseau qui remplacent le comptable. C’est le sens de l’histoire. Et puis avec l’argent économisé, les entreprises leur offriront d’autres missions, plus directement productives.
Utopie ou réalisme ?
A première lecture un tel système paraît utopique, mais cette vision ne résiste pas à une analyse froide et factuelle :
-
Techniquement il n’y a qu’un filtre à ajouter aux logiciels déjà existant de décaissement/encaissement des banques.
-
Monter un serveur collectant et sécurisant les données de 70 millions d’utilisateurs est devenu une banalité
-
Pourquoi persister à faire à la main (ou presque) ce que les ordinateurs peuvent faire automatiquement, mieux que nous ?
Cette illusion d’utopie est donc culturelle et psychologique, car objectivement un tel système serait infiniment plus efficace que celui que nous utilisons actuellement. Ce serait une source d’économies considérables.
Pour finir
Faces aux défis de l’humanité en ce début de XXIème siècle, nous avons un atout majeur : le réseau, et ses ordinateurs. Permettant l’ubiquité et le calcul, il est notre joker pour passer la crise sans encombre.
Si nous les utilisons avec intelligence, nous pouvons faire des miracles. C’est cela dont il s’agit lorsque nous disons « révolution numérique ». Changer le fonctionnement du monde, sans en changer sa nature. Économiser de l’énergie tout en conservant notre confort. Passer la transition avec succès, mais rester humain, car nous aurons délégué au réseau, et ses ordinateurs, nos tâches d’esclaves.
Quant aux esclaves délivrés, loin de les laisser au chômage, nous aurons les moyens de les rémunérer à des tâches utiles : hôpitaux, garderies, éducation, pompier, armée, aide sociale, infrastructures, dépendance, recherche, …
56 réactions à cet article
-
on pourrait aussi faire plein d’économies en se passant du gouvernement, des ministres, des parlementaires et des élus locaux et confier directeent la gestion du pays et des communes qui sont déjà structurées en réseaux
des sacrées économies !
une utopie ?
non, une dystopie ?
oui
-
“Quelques-uns croient même que nous (la famille Rockefeller) faisons partie d’une cabale secrète travaillant contre les meilleurs intérêts des Etats-Unis, caractérisant ma famille et moi en tant d’internationalistes et conspirant avec d’autres autour de la Terre pour construire une politique globale plus intégrée ainsi qu’une structure économique – un seul monde si vous voulez. Si cela est l’accusation, je suis coupable et fier de l’être.”
– Mémoires, David Rockefeller, éd. Random House, 1st Trade Ed edition, October 15, 2002 (ISBN 978-0679405887). p. 405
“Nous avons devant nous l’opportunité de forger pour nous-mêmes et pour les générations futures un Nouvel Ordre Mondial, un monde où les règles de la loi, pas les règles de la jungle, gouvernent la conduite des nations. Quand nous serons victorieux, et nous le serons, nous aurons une vraie chance pour ce Nouvel Ordre Mondial, un ordre dans lequel des Nations Unies crédibles pourrait utiliser leur rôle de maintien de la paix pour réaliser la promesse et la vision des fondateurs des Nations Unies.”
– Président George Herbert Walker Bush
-
@François Pignon
La quatrième guerre mondiale a commencé
Analyse géostratégique originale du Sous-commandant Marcos : après la bombe atomique et la bombe à neutrons, la bombe financière. -
@François Pignon
Mais on pourrait aussi demander à l’Etat de faire son boulot. Quand les artisans-commerçants doivent consacrer plus de 10% de leur temps de travail à jouer les percepteurs il y a de quoi se poser des questions. Surtout si on remarque que quand vous vous trompez ils ne vous ratent pas, alors autant qu’ils fassent le boulot eux-mêmes, pas besoin d’augmenter les effectifs pour ça, à l’heure des « nouvelles technologies » (ah que j’aime cette expression qui donne si facilement de l’aplomb
). -
@François Pignon
On pourrait aussi faire des économies en se passant des banques.
-
-
@JL, votre remarque est intéressante. Comme vous le savez il existe une limite au paiement en liquide en France (par exemple 1000 Eu d’un particulier à un professionnel). On peut abaisser cette limite à 500 ou 200 Eu. Les fraudeurs qui voudront garder leur liquide sans passer par une banque ne pourront alors perpétrer leur méfait que sur de petites sommes. Quant à passer la frontière avec une valise de billet, c’est illégal. Avec le système que je propose il pourra bien sûr toujours y avoir une fraude, mais elle ne sera que résiduelle, rien à voir avec les 70 milliards qui nous sont volés chaque année par l’optimisation fiscale.
-
@HClAtom
« Quant à passer la frontière avec une valise de billet, c’est illégal »
Et au pays des jouets, c’est monsieur le gendarme qui met les méchants lutins en prison, et c’est Oui-Oui qui les poursuit dans son taxi jaunne et rouge
-
@HClAtom
Je vois que vous êtes pour la suppression de la monnaie comme nos dirigeants. Cette mesure est faîte contre la petite classe et la classe moyenne, pas pour les riches. Y veulent même taxer les ventes du Bon Coin. Ca m’étonnerait que nos milliardaires utilisent ce site.Merci -
L’enfer est pavé de bonnes intentions.
Un bien belle présentation d« une société collectiviste, coercitive extrémiste, bureaucratique et étatiste obnubilé par l’argent des autres....
Une bien belle négation de l’aspect coercitif de l’impôt et un grand mépris des libertés individuelles.
Une ignorance de Bastiat. »ce que l’on voit, et les conséquences de ce que l’on ne voit pas« .
On rigole l’explication »sociale« de la déresponsabilisation de maîtriser son argent.
Un bien beau concept ou chaque citoyen est considéré comme un délinquant potentiel et l’état comme un dieu avec de gentils anges désintéressés.
Un concept de machine a créer des délinquants.
Laisser à l’état la main sur les comptes bancaires, c’est laisser sa liberté aux mains de fonctionnaires qui n’hésiteront pas à s’en servir.
Suivre, harceler, utiliser a leur profit et corrompre.
»70 milliards d’euros d’optimisation fiscale"
C’est de l’optimisation donc c’est légal. Il n’y a pas à lutter contre l’optimisation.
70 milliards, c’est du n’importe quoi. C’est juste un chiffre inventé par ceux qui bouffent à la gamelle de l’impôt sur les autres et qui veulent vivre des avantages et privilèges de l’état.
Un paradis fiscal c’est mal pour les bouffeurs de la gamelle de l’impôt, mais dans le concret, tout le monde en profite car c’est une contrainte sur les états à ne pas exagérer les impôts et du pouvoir.
-
@Spartacus, ce sont des gens sérieux qui avancent ce chiffre, et un journal bien de droite qui les rappelle (http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2017/11/07/20002-20171107ARTFIG00163-les-chiffres-astronomiques-de-l-evasion-fiscale.php).
Quant aux gardes fous pour éviter les dérives que vous mentionnez, je les décris dans mon article. -
@HClAtom
« La qualité d’une donnée doit être évaluée en fonction de la manière dont cette donnée a été produite et non de la satisfaction idéologique qu’elle procure. »
-Michèle Tribalat—
Le chiffre de la fraude fiscale est donné par le syndicat SUD. Un syndicat de gauchistes. Juge et partie.
Il est une extrapolation de sociétés contrôlée et multiplié par le nombre de sociétés en France.
Pour faire simple 1000 société donne xxx fraude. On multiplie le chiffre par 3400 (3,4 millions d’entreprises) pour trouver le montant.1-Les entreprises contrôlées sont des entreprises « choisies » ou « ciblées ».
C’est comme prendre pour base un EPAD pour en déduire l’age moyen des Français.2-Un résultat de contrôle n’est pas un redressement. La majorité des redressements est contesté et une grande partie n’est pas recouverte faute de mauvaise interprétation du fisc. 30%.
Une grande partie des contrôlés ne peuvent pas payer les redressements et ne sont jamais recouverts.
50% des entreprises contrôlées par le fisc meurent dans les 3 ans qui suivent le contrôle fiscal.3-La Fraude et l’évasion ne sont pas contrairement aux délires des gauchistes le fait de grandes fortunes. C’est plutôt des PME du bâtiment ou de la restauration qui ont utilisé la TVA pour maintenir a flot leur entreprise. La Fraude a la TVA est souvent pour elles le dernier recours pour maintenir à flot leur outil de travail en attendant des jours meilleurs et éviter la faillite.
Ce chiffre est une fake statistique.
Il est colporté et colporté car il arrange tout le monde. Les médias pour un effet d’annonce anxiogène et vendre de l’info. Les politiciens pour justifier leur interventionnisme. Les coco-bobos qui aiment croire qu’il existe des trésors cachés pour payer leurs avantages. -
https://www.franceculture.fr/emissions/le-billet-economique/60-1000-240-milliards-combien-coute-levasion-fiscale
Et ici même un site de journalistes de « gauche » qui lui aussi explique que ce chiffre est faux. -
@Spartacus
Bonjour, si vous ne connaissez pas Michèle Tribalat, peut être souhaiteriez vous la rencontrer , C’est une proche amie
-
@Spartacus et ton pote Garlos Ghon qu en dis tu ? On n ’est peut etre un pays co co comme tu l affirmes mais dans les pays liberaux notamment au Japon, la justice a au moins le merite de ne pas prendre de gants avec ces patrons indélicats Il est en prsion et n est pas dans une cellule VIP . Ghon doit regretter son pays co co d origine . Il est vrai que si le verrou de Bercy n existait pas et si la justice francaise notamment le pole financier pouvait aller jusqu au bout de ces procedures sans que le politique ne vienne interceder en faveur de ces grands patrons ( les magistrats le disent c est un secret de polichinelle ) , le tout s arrangeant en famille, nous n aurions peut pas eu le phenomeme « gilet jaune » et ce rejet de l elite et de l etat francais . Quant a l etat , il faut savoir ce que l on veut , il y a beacooup de pays dans ce monde ou l etat est défaillant et ou cela marche tres tres bien . La Serria Leone le Mozambique , la Mautinatie ,
-
et les 14 milliards de fraude a la carte vitale ?
-
@zygzornifle, je ne traite pas de ce sujet. Ce que je propose n’est pas la solution magique pour éviter toutes les fraudes de l’univers, mais seulement la fraude et l’optimisation fiscale.
-
L’auteur ne semble pas avoir vu souvent des factures avec différents taux de tva applicable. Sinon il saurait que le montant de la transaction ne suffit pas pour calculer.
De plus, la banque sait que je fait mes courses chez xxx, mais n’a aucune idée du contenu du chariot. Et c’est très bien comme cela.
Pour que les banques sachent où et comment jouer avec la tva, il leur faut le détail du ticket de caisse (au minimum détaillé par taux).
-
@La Bourrique, l’ordinateur du supermarché se chargera d’émettre non pas une, mais plusieurs facture, correspondant à chaque taux de TVA. Ce sera absolument transparent pour l’utilisateur et le supermarché, un simple logiciel étant suffisant pour cette opération. Pour ce qui est du contenu du chariot, je ne comprends pas où vous voulez en venir.
-
@La Bourrique, l’ordinateur de l’état pourra d’ailleurs aussi faire le job, à la place du super marché, puisqu’il possède la totalité de la description de la facture.
-
@HClAtom
Vous prêchez pour la dictature totale. Trouvez-vous que l’on est pas assez surveillés ?
Il faut payer en liquide. Avez-vous pensé aux péripatéticiennes et à nos politicards qui se tapent les call-girls à Strasbourg ou Bruxelles. ? -
@troletbuse, comme vous le dites, nous sommes déjà surveillés, ça ne changera donc rien, d’autant que si vous me lisez vous verrez que je préconise l’anonymisation des données, uniquement levée par la commission rogatoire d’un juge si nécessaire, ce qui serait un progrès par rapport à aujourd’hui. Je vous rappelle aussi que l’état a le devoir de protéger la vie privée des citoyens, constitutionnellement.
Quant à la prostitution, c’est un autre débat. -
... le plus simple, ne serait-ce pas la disparition de la TVA ?... remplacée par exemple une taxe sur le CA « brut » des vendeurs ???... Quoi de mieux pour développer la productivité, l’efficacité etc... et supprimer de fait l’impot sur les entreprises...(déja payé donc) mais également par tous les intervenants rémunérés par l’entreprise (salaire, comissions, honoraires...)....
Ce serait automatique, prélevé à la source... s’íl impose que tout acteur économique soit déclaré comme tel (bailleurs particuliers) il ne reste que les ajustements familiaux a déclarer a chaque changement seulement pour gerer le remboursement annuel des trop « payés »...
Surement moins « usine a gaz » que votre solution et surtout simplificatrice tout en assurant l’équilibre avec les importations...
-
@HELIOS, ce qui est une usine à gaz, c’est le système actuel, en revanche ôter toute tâche de comptabilité aux entreprises et aux particuliers, on ne pourra pas faire plus simple. Mais vous avez raison, mon système sera une bonne occasion de remettre à plat toute la fiscalité telle que nous la connaissons. Cela dit le citoyen s’en fichera (tant que la taxe reste raisonnable) puisqu’il n’aura plus de comptabilité à tenir.
-
nous sommes déjà surveillés, ça ne changera donc rien
Ah bon. Drôle de conception de la liberté.
Vous m’avez l’air d’un bisournours qui avale tout ce qu’on lui dit. La surveillance de la vie privée permettra de faire du chantage. Comme le chantage actuel fait sur Micron par ses maîtres. : « Tu fais voter nos lois coûte que coûte, sinon on parle un peu de ta vie privée. »
-
@troletbuse, l’état est garant de la vie privée des citoyens, constitutionnellement. Maintenant si vous n’avez aucune confiance dans la constitution, ni dans les lois, ni en personne, vous n’avez d’autre solution que d’aller vivre sur une île déserte.
-
@HClAtom
Vous confirmez votre statut de Bisounours. Je n’en attendais pas tant. -
-
@Xenozoid, Et ben les gars, vous êtes vraiment fâchés avec l’état et ses institutions. Je vous comprends. Mais il faudra bien retrouver la confiance un jour, quitte à ce que ce soit après la révolution ou/et la guerre. Une société ne peut exister sans confiance dans son état, et c’est d’ailleurs bien le problème actuellement.
-
-
@Xenozoid ... et @troletbuse que j’avais oublié de mentionner
-
-
HCIAtom
Connais-tu l’histoire du chasseur qui veut avoir un ours à son tableau de chasse ?.
Il part au Canada, achète sur les conseils du vendeur un bon fusil et va dans la forêt en face de la caverne d’un ours.
L’ours sort et il tire mais il le rate.
L’ours vient vers lui et lui dit : « Tu voulais me tuer, hein. Eh bien retourne-toi, baisse ton froc et je vais t’enc..... »
.Le chasseur se sent humilié et le lendemain va à l’armurerie et demande un fusil lance-granade et retourne se poster. L’ours sort. Le chasseur tire et .... le rate.
L’ours rapplique et lui dit. « Retourne-toi et baisse ton froc »
Totalement furax, le chasseur va acheter un lance-roquette et repart à l’affut.
L’ours sort et le chasseur tire. Un énorme nuage de fumée. On ne voit plus rien. Et soudain, il sent une patte sur son épaule. Et c’est l’ours qui lui dit :« Tu serais pas un peu pédé, toi ? »
Conclusion : Tu me fais penser au chasseur.
-
Carlos, pas le terroriste, celui de chez Renault (15 % du capital appartenant a l’état) , est propriétaire d’un appart de 480 m2 dans Paris, mais comme il loue une chambre de bonne aux pays -Bas, il ne pais pas d’impôt en France depuis Hollande, depuis 2012. Souvenez vous, c’est bien Tartarin de Tulle, l’ennemi de la finance qui voulait taxer les riches a 75 % ?
Si vous voulez vraiment changer quelques choses, quelque part, a un certain moment, va falloir peut-être, être un peu violent avec certains.
-
@Esprit Critique, il suffira de configurer le tableur de taxe de façon à appliquer la sévérité que vous souhaitez.
-
@ledo
Non, il a trois nationalité, et il est entre autre Libanais et français !
Il en a, a foutre, que nos lois fiscales sont faites pour en...domiser le petit peuple.
Si les japonais n’avaient pas décidé de se débarrasser de la tutelle de Renault.
Aucun journaleux ni politicards n’aurait balancé l’info. Fillon et Marine ont eu moins de chance. -
@Esprit Critique
Renault-Nissan-Mitsubishi fait des voitures dans tous les pays.La France c’est juste 0,7% (700 000 voitures sur 10 million de fabriqué).
La holding du groupe est situé aux pays bas.
Il est donc normal qu’il mette ou il veut son lieu de résidence principale.Et changer les chose serait peut être de faire des français des gens un peu moins jaloux.
-
@Spartacus
ça fait 7 et non pas 0,7%.
Par ailleurs, ce que lui reproche la justice japonais concerne les revenus perçus sur les entreprises japonaises, peu importe que le consortium soit de droit néerlandais, il pourrait donc y avoir perception à la source des revenus liés à Renault qui est une entreprise françaiseSiège social : 13-15, quai Le Gallo – 92100 Boulogne Billancourt
441 639 465 R.C.S. NANTERRE
-
Je trouve pas cela très sérieux que de confier les clefs du poulailler au Renard....
-
@RICE
Il est encore moins sérieux de comparer des gens a des poules dans un poulailler.
Le renard lui est libre. il ne finira pas en rôti avec des frittes par celui qui donne le grain. -
@Spartacus réponse amusante mais qui ne reflète évidemment pas l’esprit de mon commentaire. J’espère que vous l’aviez compris. Et pour en revenir aux banquiers, je ne vois vraiment pas comment on pourrait faire confiance à ces gens là.
-
Je ne sais pas si cela couvrirait le cas des multinationales qui chargent les pertes sur les pays à forte fiscalité, et les bénéfices sur les paradis fiscaux, via la structure de son organisation. Quant aux hyper patrons, ils se font payer directement par une filiale sise aux Bermudes, ou autres tours de passe passe, et leurs dépenses en France sont des frais de missions payes par la boite.
-
Bonsoir,
Vous oubliez simplement l’essentiel.....
Tout ce que vous proposez est interdit par les traités européens, alors concluez, sortir de la prison n’est-il pas avant tout la priorité avant de songer à refaire l’isolation de la maison.....
À moins que vous vous complaisiez dans votre geôle ??
-
« En pratique les entreprises dépensent une énergie folle, et un pognon de dingue, en comptabilité et juridique, pour remplir un rôle que devrait tenir l’état. Récupérer cette énergie, et cet argent, se traduirait par un gain de compétitivité considérable. » ha bon je vais acheter de temps a autre des produits pour le bricolage dans un magasin qui vend aussi des produits de deco pigments ect Lorsque je passe a la caisse, les produits sont automaitquement scannes et la comptabilites .Ainsi les stocks sont mis a jour ; logciel fourni pas la CEGID ex societe d AULAS Il me semble que le temps passe a la gestion des stocks et a la comptabilte est moindre lorsque le tout etait fait a la main. puisqu il y a eu des compressions de personnel. Amazon , lui a suivi les préceptes cet auteur , a terme les stocks geres par l IA zero empoyes donc zero depenses en comptabilte ou presque et zero etat puisque ces digigeant optent pour l optimisation fiscale Quant a l article , l auteur ne semble pas connaitre les regles compatbles et fiscales. Je ne tiens pas a ce que l etat comme dans un des nouveaux meilleurs des mondes gerent tout Qu il s en tienne a ses taches regaliennes ce serait deja tres bien Arcile de bi sounours
-
On pourrait aussi récupérer les passeports à Benalla
https://fr.news.yahoo.com/benalla-conserv%C3%A9-deux-autres-passeports-210257069.html
-
@troletbuse
Quand j’ai écrit ce message, je ne savais pas encore qu’il en avait 4.
La meilleure : y’a un menteur qui a dit qu’il avait fait des faux. A d’autres.
Benalla, une affaire d’état plus importante que la grande esbrouffe (grand débat)
Macron en taule. -
@ l’auteur,
Je ne comprends pas en quoi le système que vous proposez permettrait de résorber la fraude fiscale oup pardon optimisation. En effet c’est légal (bien que tout à fait immoral) et cela consiste à déplacer sa marge dans des pays à très faible imposition en s’inventant des services (royalties sur le CA, frais de gestion, publicité, surfacturation des achats...)
utiliser les banques est par contre une bonne idée en les obligeant à réclamer à leurs clients un justificatif pour tout virement à l’étranger sous peine d’engager leur responsabilité.
-
@curieux, oui, ces justificatifs sont les informations sur la transaction (voir fugure1).
L’optimisation serait taxée comme je le décris dans l’article (au paiement du logo ou du brevet), à condition que le gouvernement décide de taxer ces transaction dans le tableur de taxes, bien sûr. -
Donc vous voulez taxez les logos et les brevets ? Qui décident de ce qu’il faut taxer et quel taux de taxe ?
J’ai l’impression que vous ne maitrisez pas les différentes taxes (moi non plus il y en a tellement)
TVA est supporté par le consommateur final
Impot sur les Sociétés est payé sur le résultat d’une entreprise, l’optimisation consiste à faire baiser (artificiellement) ce résultat pour payer moins d’IS.Un ex : j’achète un stylo 1 et je le revend 10 HT soit 12 TTC => je reverse 2 de TVA à l’état + 3 d’IS(1/3 de 10-1) = 5
Ou je cré une société à Singapour (avec des prêtes noms pour pas que mon nom apparaisse) qui acheté le stylo à 1 et me le revend à 9
Je le revend en France à 10 HT soit 12 TTC => je reverse 2 de TVA + 0,33 d’IS (1/3 de 10-9) = 2,33C’est quand l’argent part à l’étranger qu’il faut se poser les bonnes questions, surtout qu’on connait très bien les destinations paradisiaques.
-
@curieux
Enfin une pensee intelligente.....
-
@curieux, j’explique dans l’article comment procéder avec les banques étrangères.
-
@ l’auteur,
Votre intention est louable (empêcher l’évasion fiscale) mais le système que vous proposez ne répond qu’aux fraudes à la TVA avec comme corolaire de ne plus utiliser d’argent liquide.
Pour l’optimisation fiscale comment l’état va savoir si le règlement de royalties à l’étranger est surfacturé.
il y a des solutions bien plus simples à mettre en place mais encore faudrait-il qu’il y ait une vraie volonté politique de le faire (j’ai qq doutes) :
— contrôle des virements en dehors de la France (avec une attention toute particulière vers certaines destinations)
— responsabilités des banques = demander à leurs clients les justificatifs de ces virements
— missions de certifications des compte faites annuellement par les services du trésor public dans le but de prévenir toute fraude fiscale (pédagogie avant sanctions)
— derrière chaque personne morale, il doit y avoir une ou plusieurs personnes physiques (= haut cadres dirigeants) responsables des agissements de l’entreprise
On pourrait même imaginer que les fiches de paye soient réalisées par un service d’état
-
@curieux, si vous lisez bien, ma proposition est bien plus vaste que ce que vous y avez vu. D’autre part, tous les contrôles et justificatifs que vous souhaitez sont compris dans ma proposition (carré vert sur la figure 1, description de la transaction).
Mais en réalité, pour moi il faut refonder toute l’imposition, en pensant différemment. En fait in fine ce qui compte pour l’état c’est d’avoir les moyens de fonctionner : infrastructures, services publics, aide sociale, éducation, armée, ... Pour cela il lui faut X milliards, et peu importe que ça provienne de la TVA, des impôts sur les bénéfices, de la CSG, des droits de succession, ou que sais-je d’autre. Il y aurait donc une taxe unique, qui remplacerait toutes celles que nous connaissons aujourd’hui, appliquée à toutes les transactions, en fonction de son type et de ses intervenants. Ce dernier point est important à comprendre, car c’est lui qui assurera la justice fiscale. Charge à l’état de configurer son tableur de taxes pour récupérer l’argent nécessaire. Bien sûr une transaction consistant à sortir de l’argent de France, donc de la richesse produite en France, serait taxé à la discrétion des députés, pourquoi pas en fonction du type de destination (paradis fiscal).
-
Merci de votre réponse, je comprends mieux vos propositions qui consistent à prélever une « dime » via les banques sur chaque mouvement financier en fonction d’une matrice mis en place par l’état.
Dans l’absolu pourquoi pas mais en pratique c’est très compliqué voir utopique (Orwellien) à mettre en place si l’on veut respecter une forme de justice fiscale (trop de paramètres rentrent en ligne de compte pour la création de la dite matrice et surtout le « à discrétion de nos députés » me fait peur).
Utilisé les banques comme percepteur c’est effectivement une idée qui est bonne (je pense) mais pour cela il faut les responsabiliser cad les sanctionner comme complice en cas de fraude avérée.
Vous avez raison il faut refonder l’imposition dans sa globalité, les solutions sont connues :
— Justice fiscale donc sociale (taux imposition progressif par tranche différent pour le travail, pour le capital et pour le capital spéculatif), les premiers 500€ de labeur faiblement taxé, de 500 à 1000 un peu plus pour arriver à un taux confiscatoire lorsque l’on atteint des salaires indécents
— suppression de toutes les niches fiscales (et pour le coup tout le monde est égaux dvt l’impôt )
— système de contrôle de l’état dans un but pédagogique (et sanctions si récidives) et d’alléger au maximum l’administratif des entreprises, obligation de l’administration de répondre concrètement aux demandes, interrogations des contribuables. on devrait être content de voir arriver le contrôleur tous les ans pour nous corriger nos erreurs.
— séparation des activités bancaires (banque de dépôt ou spéculative)
— reprise en main par l’état de la création monétaire (Incompatible avec traité Européen) et nationalisation des circuits bancaires (pas les banques mais les ordinateurs, réseaux utilisés pour les transactions)
Mettre en place des concepts simples, compréhensibles et donc acceptables pour le contribuable
-
HClAtom 21 janvier 00:42
Votre proposition
Je suis d’accord pour la refondation et je reprendrai un point évoqué celui d’une « TVA » pour les sociétés.
J’avais proposé sur Agoravox en 2013 un sujet sur la CSEVA. C’est à dire une contribution sociale entreprise pour simplifier la gestion pour tous les types de sociétés, d’entreprises PME, associations, dans le dédale des charges sociales laissant le « soin » à la Sécurité Sociale de gérer la répartition.
Principal avantage, indépendant du nombre de salariés, les PME peuvent les conserver à moindre coût dans les périodes difficiles.
Cela résout le problème des travailleurs détachés, l’application se faisant pour toutes les sociétés Françaises et étrangères commerçant avec la France. Diminution de la concurrence déloyale des sociétés basées à « létranger »
Je n’avais pas songé à un élargissement vu la froideur et la difficulté que j’ai eu à faire adopté mon texte et peu de réaction.
Le thème est vaste mais l’application ne peut se faire que par étape dans un plan général.
-
HCIAtom
Pour compléter cela fera aussi participer les robots qui dans l’avenir vont limiter les emplois peu qualifiés donc raréfier le marché du travail, l’embauche et les cotisations qui vont avec....
Je ne suis pas contre à terme une seule fiscalité CSEVA taux à déterminer pour chaque type de société.
L’effort principal portant actuellement sur le consommateur qui ne peut même pas les déduire de ses revenus cela rééquilibrerait le poids des « impôts ».
Il y a encore du travail.
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
).
Ajouter une réaction
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.
FAIRE UN DON
