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Commentaire de curieux

sur Récupérer les 70 milliards d'optimisation fiscale


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curieux 20 janvier 2019 23:33

@ l’auteur,

Votre intention est louable (empêcher l’évasion fiscale) mais le système que vous proposez ne répond qu’aux fraudes à la TVA avec comme corolaire de ne plus utiliser d’argent liquide.

Pour l’optimisation fiscale comment l’état va savoir si le règlement de royalties à l’étranger est surfacturé.

il y a des solutions bien plus simples à mettre en place mais encore faudrait-il qu’il y ait une vraie volonté politique de le faire (j’ai qq doutes) :

contrôle des virements en dehors de la France (avec une attention toute particulière vers certaines destinations)

responsabilités des banques = demander à leurs clients les justificatifs de ces virements

missions de certifications des compte faites annuellement par les services du trésor public dans le but de prévenir toute fraude fiscale (pédagogie avant sanctions)

derrière chaque personne morale, il doit y avoir une ou plusieurs personnes physiques (= haut cadres dirigeants) responsables des agissements de l’entreprise

On pourrait même imaginer que les fiches de paye soient réalisées par un service d’état


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