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Commentaire de GASTON7864

sur Récupérer les 70 milliards d'optimisation fiscale


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GASTON7864 24 janvier 2019 12:48

HClAtom 21 janvier 00:42

Votre proposition

Je suis d’accord pour la refondation et je reprendrai un point évoqué celui d’une « TVA » pour les sociétés.

J’avais proposé sur Agoravox en 2013 un sujet sur la CSEVA. C’est à dire une contribution sociale entreprise pour simplifier la gestion pour tous les types de sociétés, d’entreprises PME, associations, dans le dédale des charges sociales laissant le « soin » à la Sécurité Sociale de gérer la répartition.

Principal avantage, indépendant du nombre de salariés, les PME peuvent les conserver à moindre coût dans les périodes difficiles.

Cela résout le problème des travailleurs détachés, l’application se faisant pour toutes les sociétés Françaises et étrangères commerçant avec la France. Diminution de la concurrence déloyale des sociétés basées à « létranger »

Je n’avais pas songé à un élargissement vu la froideur et la difficulté que j’ai eu à faire adopté mon texte et peu de réaction.

Le thème est vaste mais l’application ne peut se faire que par étape dans un plan général.


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