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Commentaire de rogal

sur Débattons, oui, mais pas n'importe comment…


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rogal 25 janvier 2019 13:43

Article 2 – Il est créé un référendum d’initiative citoyenne dont le périmètre ainsi que les modalités de déclenchement devront faire l’objet de propositions de la part du gouvernement après avis du Conseil Economique et Social et Environnemental.

Des « propositions » à qui ?


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