"Merci à ceux qui seront allés au bout de la lecture de ce document !
«
Je me suis arrêtée au titre... »
"Loi
sur la Citoyenneté, l’organisation de l’Etat et des Collectivités
territoriales, la transition écologique et les ressources et dépenses
publiques."
Un président illégitime entouré d’une clique qui l’est tout autant n’est pas fondé à dicter des « lois » .
"
#NEOPOL
Création
d’une police pour défendre le juste droit du peuple français,
conformément aux articles 12 et 13 de la "Déclaration des Droits de
l’Homme et du Citoyen" (première et plus haute instance juridique de
France).
Fondements juridiques
Considérant :
- Que
depuis le 13 décembre 2007, par la signature illégitime du Traité de
Lisbonne, la constitution française a été bafouée sur le fond
(Souveraineté du peuple), et sur la forme (abandon des droits "naturels, sacrés
et inaliénables" mentionnés dans la Déclaration des Droits de l’Homme et
du Citoyen, comme condition de la validité d’une constitution).
- Que
le Conseil Constitutionnel a failli à sa mission en ne déclenchant pas
les poursuites judiciaires appropriées concernant le gouvernement
signataire de ce traité, permettant ainsi cette trahison du peuple français et de la
plus haute autorité du bloc de constitutionnalité : la DDHC.
- Que,
depuis cette date, tous les actes émanant de ce gouvernement félon sont
naturellement illégitimes, et qu’en conséquence l’organisation
d’élections lui étant interdite, les gouvernements suivants, traités,
accords de toutes sortes, nominations, modifications constitutionnelles
ou juridiques, sont intégralement caducs.
- Que,
depuis lors, la France n’a plus de constitution valide et n’est
donc plus régie que par les deux parties antérieures du bloc de
constitutionnalité : la "Déclaration des Droits de l’Homme et du
Citoyen« et le »Préambule" de 1946.
- Que,
conformément aux principes énoncés dans cette déclaration, en l’absence
de constitution la France n’a plus pour seul Souverain que le peuple
lui-même, libre d’agir selon les règles qu’il crééra comme l’avait fait
en son temps le général de Gaulle par la création d’un « CNR ».
- Que,
forcé par l’urgence en raison d’une forme de dictature commençant à
s’imposer par les successeurs et complices du gouvernement félon, le
peuple de France a proclamé en date du 18 juin 2015 un "Conseil National
de Transition« , répondant aux exigences de la »Déclaration des Droits
de l’Homme et du Citoyen" et au droit international.
- Que
ce Conseil, devenu la seule autorité légitime de France, a pour mission
essentielle
d’interdire l’établissement d’une dictature dans le "pays des droits de
l’homme" par tous les moyens possibles ; et de restituer au peuple sa
pleine souveraineté par une « Transition » durant laquelle il pourra
définir librement un mode de gouvernance de son choix. Figurent parmi
les
principaux moyens la diffusion des informations "oubliées des grands
médias« , les conférences, les appels à manifester, et la création d’une
»Cour Suprême populaire" chargée de représenter
les deux instances encore en vigueur du bloc de constitutionnalité et
donc de remplacer un « Conseil Constitutionnel » inefficient.
- Que
par la légitimité de ce Conseil et de la Cour Suprême, divers mandats
d’arrêt ont été émis contre les dirigeants illégitimes qui, au regard de
l’impunité de leurs prédécesseurs, croient être en droit de violer
impunément nos lois en vigueur, (par exemple par de nombreuses
privatisations d’entreprises et de services publics, malgré l’article 9
du préambule de 1946 qui l’interdit formellement).
- Qu’un
éveil général du peuple conscient de l’injustice subie se manifeste depuis le
mois de novembre 2018, sous l’appellation de « Gilets jaunes ».
- Que,
bien que la loi (article 431-1 du code pénal) protège le droit constitutionnel de manifester,
les dirigeants ont, non seulement voulu l’interdire, mais surtout
incité les forces de police et de gendarmerie à réprimer les manifestants par des moyens disproportionnés et dans la plus
grande violence, provoquant des morts et de nombreux
blessés dont certains gravement atteints, parfois handicapés à vie.
- Qu’une
telle violence envers le peuple de France est un signe supplémentaire
et manifeste de la volonté des dirigeants actuels d’établir une
véritable dictature, dirigeants qui poursuivent dans le même temps un
programme international visant à réduire encore la souveraineté
nationale ainsi qu’à détruire notre économie."