Commentaire de amiaplacidus sur Le MIC MAC du RIC

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Commentaire de amiaplacidus

sur Le MIC MAC du RIC

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amiaplacidus 1er février 2019 10:15

@Fergus

Bonjour Fergus,
Vous nous dites " cela n’existe dans aucun des 40 pays où a été instauré le RIC : partout les restrictions importantes et les champs d’application limités ou très limités."

Pouvez-vous citer les restrictions qui s’appliquent au droit d’initiative populaire constitutionnelle en Suisse ?

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