la démocratie directe (RIC etc..) peut être complémentaire de la démocratie représentative, ainsi d’ailleurs de la démocratie participative. Il faut privilégier les complémentarités de ces techniques. Point n’est besoin de vouloir une constituante. ( le Référendum d’initiative partagée de Sarkosy a bien trouvé sa place dans la constitution.) MAIS,
la demande de Référendum d’Initiative Citoyenne, nécessite l’instauration d’un organisme, indépendant des pouvoirs, susceptible d’organiser les modalités d’exercice d’une telle procédure démocratique.
Ceci afin d’éviter les utilisations pernicieuses d’un RIC (plébiscite ou autre) qui annihilent les qualités de cette procédure..
Quoi de mieux qu’une Chambre de citoyens tirés au sort (sorte de jury citoyen) pour remplir cet office, pour recevoir les pétitions, constituer des groupes de travail pour établir les textes soumis au référendum, déterminer les modalités des scrutins référendaires, organiser les débats, annoncer les résultats du scrutin et assurer le suivi des référendums et le devenir des textes votés.
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quelques suggestions pour le Référendum d’initiative citoyenne,
a) – en matière constitutionnelle, sur des propositions présentées sur des pétitions ayant obtenues au moins 1,5 millions de signatures. Les modalités d’exercice de ces référendums, sont de la responsabilité d’une Chambre de citoyens, dont les membres sont tirés au sort, et qui joue aussi le rôle d’une chambre des référendums
b) - en matière législative, organisé lors des échéances électorales correspondantes, sur les sujets des pétitions, ayant obtenues au moins 800 000 signatures et sous la responsabilité d’une Assemblée Citoyenne, constituée spécifiquement à cet effet pour chaque opération référendaire. (membres tirés au sort...).
c) - en matière territoriale. à l’occasion des élections, référendums sur les questions d’intérêt local, régional, ayant fait l’objet de pétitions recueillant des signatures d’au moins 5 % du corps électoral correspondant.
d) je suis résolument opposé au référendum révocatoire.