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Commentaire de Coriosolite

sur Le Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC) est-il soluble dans la Constitution ?


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Coriosolite 1er février 2019 12:18

@CaribouMTL
Bonjour,

Pour moi le RIC ne vise pas à remplacer les instances représentatives, mais à les compléter.
Actuellement les gouvernements s’appuient sur des majorités parlementaires qui ne contrôlent rien, mais ne sont globalement qu’une chambre d’enregistrement.
Et en plus cette majorité subit l’influence d’experts non élus et d’une Administration bien trop puissante.
La déclaration des Droits de l’Homme de 1789, qui fait partie de notre Constitution, énonce à l’article VI que « La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. »
Le RIC est l’instrument qui donne vie à cette volonté du législateur.
Le RIC complète la possibilité existante de référendum à l’initiative du gouvernement ou du PR.
Le RIC évite à la fois le caractère plébiscitaire du référendum ainsi que toute volonté de sanction que voudrait infliger une majorité d’électeurs au gouvernement en place.

Le risque qu’un RIC serve à la promotion d’intérêts particuliers est à considérer, bien entendu.
Mais à mon avis ce risque est aisément évitable en fixant, entre autres mesures techniques, un quota de participation à atteindre pour que les modifications soient entérinées.


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