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Commentaire de Eric F

sur Pourquoi Jean Lassalle semble résister au dégagisme jaune ?


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Eric F Eric F 4 février 2019 15:27

@samy Levrai
Constitutionnellement parlant, l’approbation du pacte de Marakech ne diffère pas de nombreux autres du même style, il n’y a pas de « prise » juridique pour parler de haute trahison, du reste la plupart des autres pays l’ont également adopté, sans mise en accusation de chef d’état. Il s’agit de déclarations de principes (dont je désapprouve certaines clauses) mais non d’engagements concrets nécessitant une ratification.

Le cas du traité d’Aix la Chapelle est plus épineux, mais il ne contient pas le partage du siège au conseil de sécurité, ni la mise en commun de la force de frappe, ni la germanisation de l’Alsace etc. brandis par certains. Il serait donc à décortiquer plus factuellement que des extrapolations, pour trouver les points litigieux (les dérogations à la loi pour les régions frontalières est peut-être un point). Il devra de toute façon être ratifié par le Parlement, les questions de constitutionnalité seront posées


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