Dernier
rebondissement.
Européennes :
le Conseil d’État donne raison à France Télévisions
« Malgré
l’annulation des décisions du tribunal administratif, France 2
a dit au « Monde » qu’elle maintenait la présence de
Hamon, Asselineau et Philippot au débat jeudi soir. »
Le Conseil d’État
est l’échelon suprême de la juridiction administrative, qui
juge les litiges entre les particuliers et l’administration au
sens large
Le Conseil d’État
exerce deux missions historiques : conseiller du Gouvernement pour la
préparation des projets de loi, décret..., il est aussi le juge
administratif suprême qui tranche les litiges relatifs aux actes des
administrations. Le Conseil d’État a également pour mission de
gérer l’ensemble de la juridiction administrative. ›
« Malgré
l’annulation des décisions du tribunal administratif, France 2
a dit au « Monde » qu’elle maintenait la présence de
Hamon, Asselineau et Philippot au débat jeudi soir. »
Mais
le conseil d’état n’est pas en phase avec le peuple
Sondage
sur ce différent
Débat
des européennes : approuvez-vous la décision de justice qui oblige
France 2 à inviter Hamon, Philippot et Asselineau ?
48492
votants
66%
Oui
34%
Non