Commentaire de Sylvain Reboul
sur Droits de succession : comment Nicolas Sarkozy favorise le capital au détriment du travail
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En ce qui concerne les biens, il conviendrait de distinguer les biens de consommation personnels des autres et peut-être, dans la cadre d’un bien de production et d’échanges, de soumettre la réduction des droits de succession à un engagement social des héritiers de préserver la vie de l’entreprise pendant 5 ou 10 ans comme en Allemagne...Si vous prenez la responsabilité de conserver l’entreprise familiale pendant 10 ans, les droits de succession y sont effacés d’un dixième par an.
Cela réglerait une partie du gros problème de la succession des PME en France, au bénéfice de l’emploi.
Responsabilité sociale contre réduction des impôts, c’est du donnant/donnant vertueux comme aime le dire SR.
Derniers commentaires
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21/03 23:08 - Eric
A l ;auteur, si on continue on va etre seul sur le fil a s’echanger des brulots de 15 (...)
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21/03 18:19 - Jacques
Puisque manifestement vous êtes frustré de mon manque de réaction face à votre « humour », (...)
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21/03 14:08 - Eric
Gem si vous repassez par la. Tres sensible a vos felicitations car j’apprecie moi meme (...)
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20/03 14:23 - gem
éric nous pond décidément des oeufs d’or. Ca fait plaisir de lire ce genre de choses. (...)
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20/03 11:45 - Jacques
L’INSEE donne plutôt un revenu disponible par ménage moyen de 28 835 euros en 2004, et un (...)
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20/03 11:45 - Jacques
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