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Commentaire de Sylvain Reboul

sur Droits de succession : comment Nicolas Sarkozy favorise le capital au détriment du travail


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Sylvain Reboul Sylvain Reboul 16 mars 2007 15:15

« s’ils s’en moquent, et que je le sens de mon vivant, je les déshériterais, si c’est possible »

Ce n’est pas possible en droit français, (hormis la quote part disponible), mais cela l’est en droit allemand (contre un Plfichteil en liquide à verser dans les 3 ans dans un pourcentage moyen de 1/6 à 1/4 de la valeur des biens selon les cas) Ce qui permet au chef d’entreprise de choisir son successeur selon les mérites qu’il estime être ceux de celui-ci.


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