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Commentaire de Sylvain Reboul

sur Droits de succession : comment Nicolas Sarkozy favorise le capital au détriment du travail


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Sylvain Reboul Sylvain Reboul 16 mars 2007 15:27

Il faut lire Pflichteil ou part obligatoire pour déshériter un des héritiers qui donc ne le sont plus du même coup (à verser dans les 3ans à ces derniers).

Plus l’effacement des droits pour assurer la pérennité de l’entreprise familiale ;

Bon système à la fois social et libéral...


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