@ Jacques alias vandepj0 (IP:xxx.x74.127.3) le 16 mars 2007 à 14H11

* ce ne sont pas des « trous », ce sont des boulevards

* si votre souci c’est la redistribution entre génération, riches morts vers les pauvres jeunes, il y d’autres choses plus intelligentes à faire d’abord. A commencer par flinguer l’inepte pyramide qu’on appelle « retraite par répartition ». Ou mettre en place le système « trigano » que rappelle marsu, ou celui des « jeunes agriculteurs ».

* « l’impôt sur les successions a un impact financier pour le budget de l’Etat » :

correct, si on supprime l’impôt sur les succession il faut alourdir ceux sur le patrimoine, et non ceux sur le travail ou la consommation, ça c’est important.

* « L’impôt sur les successions est un des garants du fonctionnement de »l’ascenseur social« . » Totalement faux, cet impôt a une importance symbolique hors de proportion avec son impact financier. Il ne garanti rien du tout, surtout face à des patrimoines principalement financiarisés.

* fallait pas seulement signaler « qu’il est naturel à l’homme de [...] se donner une perspective au delà de leur décès », il fallait aussi en tirer les conséquences.

* taxer les conditions d’acquisition d’un patrimoine plutôt que ce patrimoine, c’est taxer à tête du client et non selon le bien. Un mélange de justice (avec un type qui décide du taux applicable), d’ancien régime (selon le statut des gens et leur relation avec le type précité), et de totalitarisme (car il faut tracer toutes les transactions, tout savoir sur tout le monde pour vérifier si ce qui semble une vente n’est pas un don, etc.). Sans oublier la complexité administrative... Une horreur que vous devriez reconsidérer.

* j’ai parler des taxes sur les assurances, pas de l’assurance. Mais c’est vrai que d’une certaine façon c’est une redevance sur le service assuré par l’état (police, justice, etc.) : ce qui est la définition d’un impôt, depuis 1789 !

* taxer le patrimoine au moment d’une succession comme au moment d’un achat ? OUI, bonne idée. Mais je vous signale que la taxe sur l’achat est proportionnelle au prix de vente. don = acaht à prix nul = taxe zéro...

- en sens inverse, pourquoi ne pas taxer les biens durables pour leur possession et non pour leur achat ?

* souplesse, RAS.

* « Les héritiers payent un impôt sur de l’argent qu’ils n’ont pas gagné. On peut donc considérer que c’est le décédé qui paye cet impôt une fois mort ». Ceci ne tient pas debout, mais c’est cohérent avec votre système totalitaire où on JUGE les actions, donc les gens, et non les choses, afin de savoir de combien on va les soulager... brrrr