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Commentaire de Legestr glaz

sur EAU SECOURS ! La macronie brade nos barrages


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Legestr glaz Legestr glaz 12 mai 2019 13:12

@Eric F
8 appréciation « 3 étoiles » pour ce commentaire alors que la « vérité » est tout autre. 

Il y a ceux qui veulent se documenter et les suiveurs munis d’oeillères !

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-19-1477_fr.htm

En date du 7 mars 2019 :

Les procédures d’infraction concernent :

  • l’Autriche, l’Allemagne, la Pologne, la Suède et le Royaume-Uni : la Commission adresse des lettres de mise en demeure à ces États membres concernant l’octroi de nouvelles autorisations pour la construction et l’exploitation d’installations hydroélectriques sans procédures de sélection transparentes et impartiales ;
  • l’Italie : la Commission adresse une lettre de mise en demeure complémentaire à l’Italie car elle considère que les autorités italiennes n’ont pas organisé de procédures de sélection transparentes et impartiales pour l’octroi des autorisations hydroélectriques ayant expiré ;
  • la France et le Portugal : la commission adresse à ces deux États membres des lettres de mise en demeure car elle considère que tant la législation que la pratique des autorités françaises et portugaises sont contraires au droit de l’UE. Les législations française et portugaise autorisent le renouvellement ou la prolongation de certaines concessions hydroélectriques sans recourir à des procédures d’appel d’offres.

Les 8 États membres concernés disposent maintenant de deux mois pour répondre aux arguments avancés par la Commission ; à défaut, celle-ci pourrait décider de leur adresser des avis motivés.


Quelque chose à ajouter Eric F ?

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