Commentaire de JPCiron sur Avec les rejets des pourvois du Maroc, la justice française ne reconnait pas la diffamation contre les Etats

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Commentaire de JPCiron

sur Avec les rejets des pourvois du Maroc, la justice française ne reconnait pas la diffamation contre les Etats

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JPCiron 21 mai 2019 22:40

< un Etat, victime d’une diffamation > < un Etat, ne peut pas être assimilé à un particulier >

Bonjour,

Dans la pratique, je prends l’exemple de la critique ’acerbe’, depuis la France, d’un membre d’un gouvernement étranger, pour ses déclarations publiques ou de ses actions politiques.

S’agit-il de la critique d’un particulier ? Ou de la critique d’un Etat ?

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