Commentaire de Et hop !
sur La gauche alter-européiste et la BCE
Voir l'intégralité des commentaires de cet article
@Pierre-Yves Martin :
Le fait que les clauses d’un traité ou d’un contrat ne puissent être changées sans que tous les signataires ne signent à nouveau est un principe général du droit qui ne peut pas être contourné.
Par contre un traité ou un contrat peut toujours être résilié unilatéralement si il n’est pas prévu pour une durée, il n’y a pas besoin de clause pour le mentionner, et il n’y a jamais besoinn de l’accord des autres contractants.
Donc la modification des traités de l’UE, de l’Euro, de l’OTAN, etc.. est impossible, mais la sortie peut se faire immédiatement sans formalités et sans négociations.
Les USA dénoncent les traités et les accords qui ne les intéressent plus sans demander aux autres leur avis : sortie de l’UNESCO, dénonciation de l’accord avec la Russie sur le désarmement, etc.
Derniers commentaires
-
01/06 16:53 - Pierre-Yves Martin
@Et hop ! Mais ce sont le président de la république, « gardien de la constitution », et le (...)
-
29/05 14:36 - Et hop !
@sylvain Il n’y a pas de langue européenne, donc il n’y a pas de nation (...)
-
29/05 14:32 - Et hop !
@Pierre-Yves Martin : Art. 88 — « La République participe à l’Union européenne (...)
-
26/05 10:55 - Pierre-Yves Martin
@Et hop ! Le problème n’est pas celui du droit international. Les conditions de sortie (...)
-
26/05 09:59 - Et hop !
@Pierre-Yves Martin : Le fait que les clauses d’un traité ou d’un contrat ne (...)
-
25/05 22:01 - DamienR
@taktak Je suis adhèrent au PRCF, merci quand même. D’ailleurs je crois que c’est (...)
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération