Commentaire de Et hop !
sur La gauche alter-européiste et la BCE
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@Pierre-Yves Martin : Art. 88 — « La République participe à l’Union européenne constituée d’États...
Cet article ajouté en 2009 se réfère au Traité de Lisbonne signé en 2007 pour faire passer en force le projet de Constitution européenne que le Peuple français avait refusé par référendum.
Ce traité est fondamentalememnt nul et inconstitutionnel.
Par ailleurs, cet article 88 est une disposition exorbitante, mettre la ratification d’un traité international dans la Constitution est par essence inconstitutionnel, puisque cela enlève au Peuple français la souveraineté qui lui est reconnue par la même constitution.
Si le Conseil constitutionnel avait la mauvaise idée de vouloir censurer la dénonciation du Traité de Lisbonne, il faudrait les mettre en prison et condamner à mort ceux qui étaient déjà en fonction en 2009.
Derniers commentaires
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01/06 16:53 - Pierre-Yves Martin
@Et hop ! Mais ce sont le président de la république, « gardien de la constitution », et le (...)
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29/05 14:36 - Et hop !
@sylvain Il n’y a pas de langue européenne, donc il n’y a pas de nation (...)
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29/05 14:32 - Et hop !
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26/05 10:55 - Pierre-Yves Martin
@Et hop ! Le problème n’est pas celui du droit international. Les conditions de sortie (...)
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26/05 09:59 - Et hop !
@Pierre-Yves Martin : Le fait que les clauses d’un traité ou d’un contrat ne (...)
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25/05 22:01 - DamienR
@taktak Je suis adhèrent au PRCF, merci quand même. D’ailleurs je crois que c’est (...)
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