@Allan Thompson

C’est idiot ce que vous écrivez. Vous n’avez donc pas lu les traités européens. Les traités européens, et leurs dispositions s’appliquent et sont supérieurs en droit aux droits nationaux. Que vous votiez à gauche ou à droite cela ne change strictement rien au contenu des traités dont le changement requiert « l’unanimité » !

• Les orientations programmatiques de l’Union européenne en matière économique, politique et sociale, sont intégrées aux traités et donc gelées.

• Ces orientations sont juridiquement obligatoires et indiscutables au sein des institutions de l’Union européenne et des Etats membres devant les mettre en œuvre.

• Les électrices et les électeurs peuvent changer de dirigeants tous les 5 ans, ces derniers resteront toujours juridiquement tenus par le programme économique consacré dans les traités.

Je pense que vous prononcez sur le sujet de l’UE sans rien y connaître. Vous reproduisez ce qui vous tombent des médias aux ordres.

Les traités européens comportent trois catégories de dispositions :

 

• Des clauses institutionnelles qui définissent les institutions (Commission, conseil européen, conseil de l’Union européenne, Parlement, cour de justice, composition, organisation, fonctionnement, procédures décisionnelles, typologie des compétences et des actes législatifs, l’exercice des compétences internationales de l’Union).Titre II, III et IV duTUE. Partie I, II, V et VI du TFUE.

• Des clauses générales et finales, qui organisent les modalités d’adhésion, de révision, de retrait, de sanction et à l’entrée en vigueur des traités. Titre VI du TUE. Partie VII TFUE.

• Des clauses matérielles qui régissent la politique étrangère, de sécurité et de défense. Titre V du TFUE. Celles qui définissent le contenu des politiques et actions internes de l’Union. Partie III du TFUE (comprenant les « 4 » libertés de circulation : des marchandises, des personnes, des services et des capitaux).

La seule lecture de cette énumération suffit à comprendre que l’Union européenne n’est plus seulement un regroupement d’Etats exerçant simplement « certaines de leur compétences en commun », rapprochant certaines de leurs politiques et législation. Elle est davantage une organisation intégrée au service d’un véritable « projet » parfaitement « autonome », annoncé et lisible.
Ce « projet » n’est pas défini, modifié, adapté par les Etats au fil de leurs réunions, non ! Il est figé dans le marbre du traité lui-même ! Les traités confèrent ainsi à l’Union européenne tout à la fois son contenu et son contenant, les organes et procédures institutionnelles et la feuille de route qu’ils doivent mettre en œuvre. Ces orientations programmatiques de l’Union européenne, du fait qu’elles sont intégrées aux traités sont « gelées », bien moins révisables qu’une norme constitutionnelle de niveau national. Une constitution nationale peut toujours être révisée par les trois cinquièmes du Parlement en France, réuni en congrès. En revanche, le droit primaire ne peut être modifié que par la révision du traité par un autre traité lequel doit réunir l’accord des institutions européennes et de tous les Etats membres, à l’unanimité.