Commentaire de Fifi Brind_acier
sur Genèse du RIP ADP et pourquoi signer ?
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@Eric F
Si les lobbies ont pignon sur rue à Bruxelles, c’est que la Commission ne songe pas à les interdire ... J’ai retrouvé le texte d’origine, de 1997, le Pacte de stabilité et de croissance (sic) pour faire converger les politiques budgétaires.
En voici un extrait :
Aussi longtemps que l’État membre ne se conforme pas à sa décision de
mise en demeure, le Conseil peut, sur recommandation de la Commission,
prononcer des sanctions, notamment le dépôt non rémunéré d’une somme
variant entre 0,2 et 0,5% du PIB, en fonction du degré de dépassement de
la valeur de 3% de déficit public. Ce dépôt est converti en amende au
bout de 2 ans si le déficit excessif n’est pas comblé.
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27/07 17:31 - Fergus
Cette procédure complexe du RIP est un « piège à cons » voulu par Sarkozy pour étouffer toute (...)
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27/07 16:57 - Fergus
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Bonjour, agent ananas Le nombre des signatures n’induira pas le référendum : il (...)
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27/07 16:51 - Fergus
Bonjour, Traroth J’ai signé, et mes proches également. Mais il ne fait pas se faire (...)
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27/07 12:15 - Fifi Brind_acier
@Attilax Les européistes comptent sur la mémoire de poisson rouge des électeurs. Les élections (...)
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27/07 11:23 - Attilax
@Fifi Brind_acier Totalement d’accord avec ce constat, Fifi, mais hélas ça ne change (...)
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