Commentaire de cevennevive
sur A Féricy : Pascal Monin va être expulsé de sa maison familiale !?
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Bonjour à tous,
Mais enfin, un bien est toujours soumis à des impôts fonciers !
Est-ce que Monsieur Monin a payé régulièrement ces impôts ? Certainement pas, sinon le bien serait à son nom.
Quelle curieuse municipalité que celle-là qui laisse pendant 30 ans un bien sans nom de propriétaire !
Dans mon village, tous les deux ans, passe un agent de l’état pour recenser les maisons, les propriétaires et les travaux éventuels faits sans autorisation. Je suis requise d’office par les impôts, avec convocation, pour ces réunions de vérification. Et croyez-moi, nous passons toutes les bâtisses...
Bizarre tout de même cette histoire ! Bien éloignée du droit et empreinte de désinvolture, soit de la municipalité, soit de l’occupant. Un bien doit avoir un propriétaire, et au décès de celui-ci, une succession doit impérativement avoir lieu dans les deux ans...
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23/08 10:13 - baldis30
@exol vous persistez dans ,la nullité .... continuez vous n’êtes pas encore au fond (...)
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23/08 10:02 - njama
@Spartacus vrai que le seuil a été rabaissé à 100.000 € par Hollande alors que Sarko (...)
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23/08 08:44 - Spartacus
@njama C’est surtout le seul qui n’est pas élevé... Les biens immobiliers surtout (...)
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23/08 08:39 - Spartacus
@njama Permettez de ne pas acheter vos arguments. La fiscalité de l’héritage détruit les (...)
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22/08 21:17 - baldis30
@Aita Pea Pea La plume que vous avez dans le troufion vous autorise à participer gratuitement (...)
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22/08 17:31 - njama
@CHALOT Il me semble qu’un immeuble squatté (occupation sans droit ni titre d’un (...)
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