A Féricy : Pascal Monin va être expulsé de sa maison familiale !?
A FERICY : PASCAL MONIN VA ETRE EXPULSE DE SA MAISON FAMILIALE !?
Cette histoire ubuesque se déroule dans un charmant de petit village de Seine et Marne, à Féricy.
Tout le village est en émoi.
Trente personnes se sont réunies fin juillet dans le village pour réfléchir à la situation et pour agir
Les faits :
Monsieur Monin, habite dans la maison de sa grand mère depuis plus de 35 ans, il est connu de tous, apprécié car il rend de minis services et fait des travaux chez ses voisins.
Pascal est un bricoleur qui ne compte pas ses heures.
Il habite dans cette grande maison campagnarde, c'est celle de sa grand mère mais malheureusement il n'a pas fait attention au moment de la succession, ce qui explique la mésaventure qui lui est arrivée...
La Municipalité, nouvelle propriétaire aurait été prête à lui proposer une location au tarif de 1100 € mensuels, tout en sachant qu'il n'a que le RSA comme revenu !?
Voici comment les membres d'un comité de soutien relatent l'histoire :
« Pascal Monin, 59 ans, domicilié 11 rue de Ferland, son gendre Michael 40 ans, ses petites-filles 16 et 6 ans sont priés de quitter leur logement qui appartient à la commune depuis qu’une procédure de dévolution de bien sans maitre lui en ai permis l’achat pour un montant qui ne dépasse pas le dixième de la valeur du bien. »
Ne dites pas que Mr Pascal a été spolié de son bien...vous risquez d'être attaqué pour diffamation !
Non ! Ce n'est pas une spoliation mais un acte administratif puis judiciare.
La commune, suite à une décision de « justice » est propriétaire d'un bien dit sans maître et une demande d'expulsion a été demandée.
Pascal est pourtant dans cette maison depuis très longtemps, dans une maison familiale et toutes les recherches effectuées prouvent qu'il n'y a pas d'autre héritier que lui-même
Vous trouverez ci-dessous, en cliquant sur le lien, un dossier complet qui donne les faits et précise les propositions émises lors d'une réunion qui a regroupé fin juillet plus de 30 habitants de Féricy
Vous remarquerez que les habitants de Féricy qui défendent Pascal ne sont pas des « va-t-en guerre » ils formulent des propositions plus que mesurées afin que l'histoire se termine au mieux.
Le juge d'exécution a été saisi par Pascal, l'audience est reportée en septembre
Les Familles laïques ont saisi la CCAPEX ( commission spécialisée de coordination des actions de prévention et Madame la Préfète a été aussi interpellée....
Nous sommes confiants ( les premiers retours sont positifs) mais la mobilisation doit se poursuivre et s'amplifier.... Nous allons nous intéresser à la procédure qui a conduit un juge à déposséder cet homme.... Nous recherchons un avocat.
Nous appelons la Municipalité à revoir sa position !
Monsieur Monin doit pouvoir rester dans sa maison !
Jean-François Chalot
42 réactions à cet article
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Quand va-t-on enfin comprendre qu’il faut régler les problèmes de façon humaine et non administrative ? Même si c’est une administration qui est en charge de les traiter ? Ecouter les gens, partir de leur situation personnelle et précise (chaque cas est différent et unique), prendre en compte leurs émotions, leur passé, aussi, au lieu d’appliquer comme des robots psychopathes les règles administratives à la lettre, et ne même pas se poser la question de savoir si ces décisions vont dans le bon sens ou vont briser la vie des gens !
Je suis sûre que tout va bien se terminer pour lui et sa famille, et je suis contente que vous soyez confiant parce que ce n’est pas toujours le cas, on le voit dans vos articles, mais le « happy ending », qui j’espère arrivera très vite, aurait-il pu être possible sans la mobilisation des voisins et votre article ?
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à l’auteur
j’admire votre courage et votre engagement ... mais l’arme politicienne est d’une telle puissance qu’elle peut écraser n’importe qui ... la morale ne lui importe pas !
D’ailleurs si la politique même municipale avait une morale cela se saurait !
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@baldis30
La politique municipale , est la plupart du temps une politique de copains et de coquins , d’ailleurs ils ont peut être quelqu’un de leur entourage (ou un d’ eux ) qui désire cette maison allez savoir . -
@Aimable
bonsoir,
je pense exactement comme vous....... EXACTEMENT surtout sur la deuxième partie de votre réponse ! -
@exol
regardez-vous dans une glace et voyez votre bouche en CUL de poule ...
mettez y quelques plumes dedans et présentez-vous au concours du bel emplumé -
@baldis30
Vous vous répètez ...la plume dans le fion c’est pour moi et pas pour Bébert. Nan mais. Une promesse est une promesse.
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@Aita Pea Pea
La plume que vous avez dans le troufion vous autorise à participer gratuitement au prochain concours des emplumés -
« apprécié car il rend de minis services et fait des travaux chez ses voisins.
Pascal est un bricoleur qui ne compte pas ses heures. »
qu’il soit apprécié et bricoleur n’apporte rien à la compréhension de la situation, ça rajoute juste de la confusion.
mais bon c’est un classique avec l’auteur.
« Monsieur Monin, habite dans la maison de sa grand mère depuis plus de 35 ans, il est connu de tous »
le lien que vous donnez ne précise qu’une chose : Monsieur Monin est connus par certains riverains depuis 35 ans, mais absolument rien ne dit qu’il occupe et entretien le bien depuis au moins 30 ans
« La plupart des trente personnes présentes habitent à proximité immédiate du 11 rue de Ferland et se sont prononcés très largement contre l’expulsion de Pascal Monin qu’ils connaissent pour certains depuis plus de trente cinq ans. »
« il n’a pas fait attention au moment de la succession, ce qui explique la mésaventure qui lui est arrivée... »
non ça n’explique rien et ne met absolument pas au clair la situation.
« La Municipalité, nouvelle propriétaire aurait été prête à lui proposer une location au tarif de 1100 € mensuels, tout en sachant qu’il n’a que le RSA comme revenu !? »
le montant d’un loyer n’est en rien corrélé aux revenus de celui qui souhaite occuper un bien mais aux caractéristiques du bien sur un secteur donné.
300 € / mois c’est à peine le loyer d’un studio en Ile de France (et je parle bien évidement de la périphérie en bord de province).
« Devenue propriétaire de la maison de famille de l’occupant, pourquoi la Mairie n’envisage t’elle pas de maintenir Pascal Monin dans son logement moyennant une indemnité modeste correspondant à l’amortissement du coût réel de ce bien pour les finances communales. »
Pourquoi envisagerait elle cela alors que l’argent issu d’un loyer apparemment fixé à 1100 € / mois permettrait à la commune de financer un projet profitable à l’ensemble des habitants de la commune et pas seulement à Monsieur Monin et ses 30 fidèles amis ?
Pourquoi l’ensemble des 580 citoyens de la commune accepteraient t ils de financer le logement occupé par monsieur Monin à bas prix alors que le fait de louer celui ci presque 4 x plus cher à un autre locataire leur serait de toute évidence bien plus profitable ?
en gros vous validez l’opinion de 30 personnes tout en négligeant celui des 550 qui restent.
faut certainement être un gauchiste pour comprendre et valider ce genre de totalitarisme des minorités
« Monsieur Monin doit pouvoir rester dans sa maison ! »
c’est tout le mal qu’on lui souhaite, reste que la maison en question appartient légalement à la commune et que vous ne lui rendez absolument aucun service en réécrivant l’histoire pour qu’elle aille dans le sens de vos poils.
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@Albert123 il est où ton studio à 300 ? si c’est un HLM, il faut des années d’attentes .........
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@foufouille
« il est où ton studio à 300 ? »
un indice : la réponse à ta question se trouve déjà dans mon précédent com,
et non ce n’est pas en HLM et oui il est déjà loué.
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@Albert123
normal qu’il soit loué car hyper rare dans le secteur.
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@foufouille
c’est le tarot pour ce type de bien dans le secteur.
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Comment cela peut-il arriver dans une commune de moins de 600 habitants où en principe tout le monde se connaît ?
À quel parti appartient le maire ?
Le conseil communal a-t-il subi des pressions pour loger des clandestins ?
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@popov
bonsoir,
la curiosité est un vilain défaut ...
dans le cadre de la moralisation nationale décidée par le pouvoir tous les défauts seront combattus ! -
Bon ,auxvues de ’l’article et donc d’après les renseignements fournis par l’auteur Chalot, la maison appartiendrait aujourd’hui à la commune .
Le moins que l’on puisse dire est que les services sociaux de cette commune laissent à désirer :
Car il est probable que n’importe quelle assistante sociale aurait pu démêler cette histoire et procéder.à l’héritage ...
D’autant que Mr Monin ayant toujours occupé cette maison familiale était facile à joindre .
A moins que ...
Albert123 : avez vous passé un deal avec la commune pour racheter cette maison à bas prix ?
La municipalité a t’elle réquisitionné cette bâtisse pour une raison ou une autre ?
Car tout cela flaire l’arnaque politico administrative .
Et je pense que ce genre de « bonne affaire » , plumer un sans dent , est malheureusement répandu dans ce royaume de France régi par le libéralisme où tous les coups sont permis .
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Bienvenu donc à Fericy :
http://fericy.fr/ -
@chantecler
« Albert123 : avez vous passé un deal avec la commune pour racheter cette maison à bas prix ? »
c’est juste que Chalot nous fait du Chalot, c’est flou , ambiguë et confus comme d’hab,
avec toujours une blanche colombe innocente et victime en tout si on le suit, résultat des courses je me méfie de ses victimes et des histoires relatées dans chacune de ses tribunes.
le principe d’usucapion est très bien encadrée en France d’autant plus avec 30 témoins en faveur de l’occupant,
donc si loup il y a il est peut être du coté des faits si mal énoncés par Chalot
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ALBERT 123
Vous n’êtes pas obligé de me lire et en plus vous avez tout en lien….
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@CHALOT
ce que je ne comprends pas c’est que cette municipalité se retrouve propriétaire d’un bien « sans maître » , alors que le petit fils était , est , connu , et qu’il est l’héritier naturel de sa grand’ mère.
cette municipalité me parait bien tordue ..... -
@kirios
Mais non ! C’est bien vrai !Les "défenseurs des droits au logement ont obtenus des lois les plus connes et destructrices pour les plus pauvres.
En fait ce sont les destructeurs de l’envie de créer des logements et au final, ils se croyaient des anges et se retrouvent les bourreaux indirect.
Buchanan l’économiste a appelé cela le syndrome du Samaritain.
D’un côté, il existe un désir d’aider le moins fortuné, mais d’autre part, cela nuit aux intérêts à long terme du destinataire et en finalité arrose plus les passagers clandestins plus nombreux à la recherche d’opportunités qui s’adaptent a rentrer dans les cases bureaucratique des aides.
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Personnellement j’assignerai la commune pour escroquerie au jugement et je rappellerais au juge que le maire de la commune est officier de police judiciaire, qu’il se doit de protéger ses administrés, en particulier les plus faibles, et qu’en ne prévenant pas l’héritier légitime qu’il devait régler une situation, semble-t-il, anormale, il a procédé à un véritable abus de faiblesse doublé d’un abus de droit.
Si le législateur a prévu qu’il convenait de donner un maître à un bien en déshérence, c’est exclusivement pour que les droits et devoirs rattachés à ce bien soient assumés par un maître reconnu, et non spolier un héritier légitime ignorant des procédures en vigueur ou mentalement incapable de défendre ses droits. Et l’attitude de Monsieur MONIN me laisse à penser qu’il est certainement un brave homme mais qu’une curatelle serait justifiée.
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@Garibaldi2
Tout juste : dans ce cas il ne s’agissait probablement pas seulement de « le prévenir » mais de lui fournir assistance . -
Malheureusement, l’administration ne prévient pas. Lors de la succession, le notaire, officier ministériel, aurait dû avertir Monsieur Monin et peut-être mettre en place une solution à ce moment-là avant que le couperet implacable ne tombe.La déshumanisation de notre société fait que nous nous prédatons tous, c’est-à-dire que nous allons à notre perte ! Alors que Mr Monin ait été un bricoleur, rendant service etc... ne doit même pas entrer en ligne de compte. C’est comme quand on dit, lors du décès de quelqu’un, que le mort de son vivant était beau, bon etc... ça n’a aucun sens. Mr Monin va maintenant coûter cher à l’état, s’il faut le placer dans une chambre d’hôtel ou autre, mais le calcul à long terme n’existe plus.
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Bonjour à tous,
Mais enfin, un bien est toujours soumis à des impôts fonciers !
Est-ce que Monsieur Monin a payé régulièrement ces impôts ? Certainement pas, sinon le bien serait à son nom.
Quelle curieuse municipalité que celle-là qui laisse pendant 30 ans un bien sans nom de propriétaire !
Dans mon village, tous les deux ans, passe un agent de l’état pour recenser les maisons, les propriétaires et les travaux éventuels faits sans autorisation. Je suis requise d’office par les impôts, avec convocation, pour ces réunions de vérification. Et croyez-moi, nous passons toutes les bâtisses...
Bizarre tout de même cette histoire ! Bien éloignée du droit et empreinte de désinvolture, soit de la municipalité, soit de l’occupant. Un bien doit avoir un propriétaire, et au décès de celui-ci, une succession doit impérativement avoir lieu dans les deux ans...
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@exol
vous persistez dans ,la nullité .... continuez vous n’êtes pas encore au fond ! -
Chalot défend le droit de propriété. Le droit à l’héritage....
Marx se retourne dans sa tombe.....
Peut être qu’une réflexion sur le droit de l’état à créer des lois et une bureaucratie pour spolier légalement les gens....
Quand l’état se prend pour propriétaire de fait des biens vacants voici ce qui arrive.
Vous aimez le collectivisme, constatez les conséquences des lois initiées par des députés communistes sur la propriété des biens.
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Spartacus ….C’est surtout le droit au logement que je défends ….Quant à la propriété individuelle de sa maison, que fait Marx ici ?
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@CHALOT
Le doit au logement c’est juste autoriser à spolier légalement.
Le droit c’est la justice, le droit au logement ça n’existe pas. C’est un faux droit.
Cette histoire en est la preuve.Combien d’articles as tu fais sur la réquisition des logements vacants ?
10 ? 20 ?C’est bien toi qui a fait la publicité et du lobbying pour qu’on spolie légalement les gens des logements vacants ?
Tu ose pleurer sur les malheurs de ce monsieur alors que tu en est un responsable, certes diffus mais bel et bien responsable de le chasser par les lois que tu as collectivement participé a être légiférées....
Cette personne que tu plaint, c’est toi et ta caste qui l’ont mise dehors !
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@Spartacus
Oui sur ce coup vous avez hélas raison. -
@CHALOT
Il me semble qu’un immeuble squatté (occupation sans droit ni titre d’un logement vacant) pendant un certain temps sans que le propriétaire se manifeste octroie des droits au logement à l’occupant du lieu...
mais le cas de figure n’est peut-être pas valable ici...Le squat, lieu et promesse de résistances
Florence Bouillon, Raphaël Fourquemin et Cécile Louey
Dans VST - Vie sociale et traitements 2012/1 (n° 113), pages 79 à 85
https://www.cairn.info/revue-vie-sociale-et-traitements-2012-1-page-79.htm# -
Comme d’hab, on se demande pourquoi Chalot nous raconte cette histoire. Comme d’hab elle est floue, alors que peut-on dire et sur quoi commenter exactement ?
Sinon, j’ai relevé cette phrase dans le texte donné en lien et qui expliquerait peut-être le pourquoi de la situation : « Nul ne reprochera au Conseil municipal d’avoir su profiter de cette véritable aubaine qui résulte d’une succession non acquittée par la famille Monin ».
Donc, Monin n’a pas payé (ou pas pu payer) le fisc sur l’héritage, la maison a du être saisie et a été rachetée par la commune, c’est ça ? Ce qui est étrange, M. Monin, étant héritier en ligne directe, les droits de succession n’auraient pas dû être bien élevés, voire nuls, à moins que la valeur de la maison n’excède le plafond ?
Quoi qu’il en soit, je ne comprends pas pourquoi la loi trentenaire ne s’applique pas. « La loi permet à une personne occupant un bien depuis plus de 30 ans d’en devenir propriétaire, à certaines conditions, sans qu’il n’ait à payer ni à fournir de titre ou de preuve de sa bonne foi (art. 2262 du code civil). »
Chalot, au moins, quand vous relatez une histoire, respectez un minimum de cohérence et de précision, cela nous permettrait de commenter plus intelligemment. A moins que vous ne souhaitiez juste faire le buzz, et au diable la vérité !
Ceci dit, j’appuie totalement l’action des villageois sur ce coup-là ! C’est sa maison à M Monin, c’est un bien de famille, la loi est très mal faite si elle ne peut pas au final lui revenir.
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@ZenZoe, bonjour,
« La loi permet à une personne occupant un bien depuis plus de 30 ans... »
Cela s’appelle un bail emphytéotique.
La solidarité des habitants de ce village est compréhensible, pourtant la loi prévaut dans toutes choses, même si elle est inique parfois.
Et je pense que la famille Monin a été « victime » d’un laisser-aller municipal. Les maires qui se sont succédés pendant ces quelques trente années ont été pour le moins désinvoltes, ou complices d’une situation hors la loi. -
Bonjour,
Je viens de lire cet article qui m’a donné envie de répondre, car tous les lecteurs n’ont pas pensé à une chose : les droits de successions qui sont souvent la cause de succession non faites dans les règles.
il s’agit d’un petit enfant seul héritier. donc à mon avis à la mort de sa grand mère il a été incapable de payer les droits de succession qui sont en général très élevés pour une personne seule qui n’est pas héritier direct.
pour les petits enfants,ces droits sont de 5 a 45 %. avec un abattement de 35000 je crois.sans compter les émoluments du notaires.
Je compatis aux difficultés de cette personne mais je me demande si il sera en mesure de payer les droits pour récupérer son bien. en sachant qu’en seine et marne la valeur au m° se situe dans une moyenne de 2977 euros le m2.
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@roneiles
pour mon premier message, j’ai fait quelques fautes d’orthographe, ça pique les yeux, je vous prie de bien vouloir m’en excuser, -
@roneiles
Payer pour avoir le droit d’hériter....
Un vol d’un bien privé par l’état...
Une personne aux faibles revenus viré de chez elle.
Pour ceux qui doutent que nous soyons un pays communiste qui s’ignore...« pour l’humanisme, le bien commun, le droit au logement » crient-ils tous en cœurs !
Ils ont réclamés des lois de spoliation légale et pensaient que seuls les « riches » comme ils disent en pâtiraient.
He non ce sont les pauvres, ceux censés être aidésMais croyez vous qu’ils se remettraient en cause ?
Le socialisme, c’est le syndrome du joueur du loto...
On essaye a chaque fois, on perd à chaque fois, mais on rejoue avec l’excuse du social et du bien commun qui n’arrive jamais, d’autant plus que c’est avec l’argent des autres. -
@Spartacus
Vous n’avez rien compris à la fiscalité des successions, on ne prend pas un l’impôt au défunt sauf la part qu’il n’aurait pas acquitté de son vivant, il n’y a donc pas de vol, ou de racket.
L’État taxe « les héritiers » comme s’ il s’agissait d’un revenu exceptionnel... et tout est proportionné, seuils d’exonération, abattement fiscaux (100.000 € par héritiers en ligne directe)...
au final le taux de fiscalité n’est pas très élevéIl y a possibilité de renoncer à l’héritage si vous n’êtes pas content, le patrimoine ira aux Domaines et aux créanciers s’il y a des dettes
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@njama
Permettez de ne pas acheter vos arguments.La fiscalité de l’héritage détruit les pauvres.
Nous sommes un pays communiste qui s’ignore.La Franchise d’impôt sur l’héritage à 100 000€ est une spoliation déguisée.
Surtout pour l’immobilier ou les parts sociales d’entreprises familiales.Et pour ceux qui héritent seulement 3 ans pour payer, c’est tuer l’héritage des plus pauvres... Pas des plus riches.
Dans aucun pays occidental les gens ne sont spoliés comme cela. AUCUN.
1 million d’euros en Italie ou 11 millions de dollars aux États-Unis.
Pauvre ou sans fortune, il vaut mieux être héritier dans n’importe quel autre pays capitaliste du monde qu’en France égalitaro-collectiviste...
En France la fiscalité n’aide que les gens plus aisés..... -
J’ai effectué une synthèse de cette histoire et joint toutes les pièces avec les liens y compris le jugement et la délibération du Conseil municipal.
Le comité de soutien est modéré car il demande le maintien de Pascal dans ses murs et le paiement d’un loyer permettant de rembourser les dettes
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C’est le but des taxes de succession, virer et voler les pauvres via un impôt qu’ils ne pourront pas payer.
Tout ce qui est légal mais amoral est par essence un abus de pouvoir.
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@Ruut
L’État taxe « les héritiers » — et non pas le défunt — comme s’ il s’agissait d’un revenu exceptionnel... et tout est proportionné, seuils d’exonération, abattements fiscaux (100.000 € par héritiers en ligne directe...).
au final le taux de fiscalité n’est pas très élevéLe problème est seulement que certaines personnes qui héritent d’un bien immobilier qu’ils souhaiteraient « idéalement » garder n’ont pas les moyens d’acquitter les droits de succession, et passé un certain délai (6 mois à compter de la clôture de la succession, mais l’administration peut accorder un délai supplémentaire)... ils n’auront pas d’autre possibilité que de mettre en vente ce bien. Ils ne sont donc pas déposséder au sens propre de la valeur (€) du patrimoine dont ils héritaient.
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@njama
C’est surtout le seul qui n’est pas élevé...
Les biens immobiliers surtout en région parisienne même pourris sont au dela de 100 000€.Le délai maxi est de 6 mois a 3 ans.
Le pauvre n’entre pas dans les cases....
C’est donc une spoliation des pauvres qui ne dit pas son nom.
Une honte une abjection. Nulle part ailleurs au monde sauf en pays communiste cela n’existe. -
@Spartacus
vrai que le seuil a été rabaissé à 100.000 € par Hollande alors que Sarko l’avait monté (de mémoire) à 150.000 € / héritier en ligne directe.Il est où pour vous le seuil de pauvreté dans les successions ?
Je le situe plutôt là où il n’y a pas de patrimoine à transmettre, ce qui est le cas de beaucoup de personnes qui n’ont jamais eu les moyens ou la possibilité d’emprunt pour devenir propriétaire. Le prolétariat ça fait bcp de monde...
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