Commentaire de Garibaldi2
sur A Féricy : Pascal Monin va être expulsé de sa maison familiale !?
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Personnellement j’assignerai la commune pour escroquerie au jugement et je rappellerais au juge que le maire de la commune est officier de police judiciaire, qu’il se doit de protéger ses administrés, en particulier les plus faibles, et qu’en ne prévenant pas l’héritier légitime qu’il devait régler une situation, semble-t-il, anormale, il a procédé à un véritable abus de faiblesse doublé d’un abus de droit.
Si le législateur a prévu qu’il convenait de donner un maître à un bien en déshérence, c’est exclusivement pour que les droits et devoirs rattachés à ce bien soient assumés par un maître reconnu, et non spolier un héritier légitime ignorant des procédures en vigueur ou mentalement incapable de défendre ses droits. Et l’attitude de Monsieur MONIN me laisse à penser qu’il est certainement un brave homme mais qu’une curatelle serait justifiée.
Derniers commentaires
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23/08 10:13 - baldis30
@exol vous persistez dans ,la nullité .... continuez vous n’êtes pas encore au fond (...)
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23/08 10:02 - njama
@Spartacus vrai que le seuil a été rabaissé à 100.000 € par Hollande alors que Sarko (...)
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23/08 08:44 - Spartacus
@njama C’est surtout le seul qui n’est pas élevé... Les biens immobiliers surtout (...)
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23/08 08:39 - Spartacus
@njama Permettez de ne pas acheter vos arguments. La fiscalité de l’héritage détruit les (...)
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22/08 21:17 - baldis30
@Aita Pea Pea La plume que vous avez dans le troufion vous autorise à participer gratuitement (...)
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22/08 17:31 - njama
@CHALOT Il me semble qu’un immeuble squatté (occupation sans droit ni titre d’un (...)
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