Commentaire de cevennevive
sur A Féricy : Pascal Monin va être expulsé de sa maison familiale !?
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@ZenZoe, bonjour,
« La loi permet à une personne occupant un bien depuis plus de 30 ans... »
Cela s’appelle un bail emphytéotique.
La solidarité des habitants de ce village est compréhensible, pourtant la loi prévaut dans toutes choses, même si elle est inique parfois.
Et je pense que la famille Monin a été « victime » d’un laisser-aller municipal. Les maires qui se sont succédés pendant ces quelques trente années ont été pour le moins désinvoltes, ou complices d’une situation hors la loi.
Derniers commentaires
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23/08 10:13 - baldis30
@exol vous persistez dans ,la nullité .... continuez vous n’êtes pas encore au fond (...)
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23/08 10:02 - njama
@Spartacus vrai que le seuil a été rabaissé à 100.000 € par Hollande alors que Sarko (...)
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23/08 08:44 - Spartacus
@njama C’est surtout le seul qui n’est pas élevé... Les biens immobiliers surtout (...)
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23/08 08:39 - Spartacus
@njama Permettez de ne pas acheter vos arguments. La fiscalité de l’héritage détruit les (...)
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22/08 21:17 - baldis30
@Aita Pea Pea La plume que vous avez dans le troufion vous autorise à participer gratuitement (...)
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22/08 17:31 - njama
@CHALOT Il me semble qu’un immeuble squatté (occupation sans droit ni titre d’un (...)
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