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Commentaire de ZenZoe

sur A Féricy : Pascal Monin va être expulsé de sa maison familiale !?


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ZenZoe ZenZoe 22 août 2019 10:19

Comme d’hab, on se demande pourquoi Chalot nous raconte cette histoire. Comme d’hab elle est floue, alors que peut-on dire et sur quoi commenter exactement ?

Sinon, j’ai relevé cette phrase dans le texte donné en lien et qui expliquerait peut-être le pourquoi de la situation : « Nul ne reprochera au Conseil municipal d’avoir su profiter de cette véritable aubaine qui résulte d’une succession non acquittée par la famille Monin ».

Donc, Monin n’a pas payé (ou pas pu payer) le fisc sur l’héritage, la maison a du être saisie et a été rachetée par la commune, c’est ça ? Ce qui est étrange, M. Monin, étant héritier en ligne directe, les droits de succession n’auraient pas dû être bien élevés, voire nuls, à moins que la valeur de la maison n’excède le plafond ?

Quoi qu’il en soit, je ne comprends pas pourquoi la loi trentenaire ne s’applique pas. « La loi permet à une personne occupant un bien depuis plus de 30 ans d’en devenir propriétaire, à certaines conditions, sans qu’il n’ait à payer ni à fournir de titre ou de preuve de sa bonne foi (art. 2262 du code civil). »

Chalot, au moins, quand vous relatez une histoire, respectez un minimum de cohérence et de précision, cela nous permettrait de commenter plus intelligemment. A moins que vous ne souhaitiez juste faire le buzz, et au diable la vérité !

Ceci dit, j’appuie totalement l’action des villageois sur ce coup-là ! C’est sa maison à M Monin, c’est un bien de famille, la loi est très mal faite si elle ne peut pas au final lui revenir.

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