Commentaire de njama
sur A Féricy : Pascal Monin va être expulsé de sa maison familiale !?
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@CHALOT
Il me semble qu’un immeuble squatté (occupation sans droit ni titre d’un logement vacant) pendant un certain temps sans que le propriétaire se manifeste octroie des droits au logement à l’occupant du lieu...
mais le cas de figure n’est peut-être pas valable ici...
Le squat, lieu et promesse de résistances
Florence Bouillon, Raphaël Fourquemin et Cécile Louey
Dans VST - Vie sociale et traitements 2012/1 (n° 113), pages 79 à 85
https://www.cairn.info/revue-vie-sociale-et-traitements-2012-1-page-79.htm#
Derniers commentaires
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23/08 10:13 - baldis30
@exol vous persistez dans ,la nullité .... continuez vous n’êtes pas encore au fond (...)
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23/08 10:02 - njama
@Spartacus vrai que le seuil a été rabaissé à 100.000 € par Hollande alors que Sarko (...)
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23/08 08:44 - Spartacus
@njama C’est surtout le seul qui n’est pas élevé... Les biens immobiliers surtout (...)
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23/08 08:39 - Spartacus
@njama Permettez de ne pas acheter vos arguments. La fiscalité de l’héritage détruit les (...)
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22/08 21:17 - baldis30
@Aita Pea Pea La plume que vous avez dans le troufion vous autorise à participer gratuitement (...)
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22/08 17:31 - njama
@CHALOT Il me semble qu’un immeuble squatté (occupation sans droit ni titre d’un (...)
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