Commentaire de njama sur L'impasse arménienne

Commentaire de njama

sur L'impasse arménienne

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njama 2 septembre 2019 23:22

applicabilité de l’article 17 de la Convention [...]

"La clé du verdict est le fait que le requérant n’a pas nié l’existence du massacre des Arméniens, mais seulement la qualification juridique de « génocide » donnée à ces événements. Une telle opinion ne constitue pas en soi une incitation à la haine contre les Arméniens ni une expression de mépris à l’égard des victimes des crimes. En conséquence, les règles ordinaires de l’article 10 de la CEDH s’appliquent, signifiant que l’État défendeur doit présenter des raisons impérieuses pour montrer que son ingérence dans le droit du requérant à exercer sa liberté d’expression est nécessaire dans une société démocratique."

(Le destin de la pénalisation du négationnisme, par Paolo Lobba)

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