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Commentaire de Taverne

sur EHPAD de la Croix-Rouge : halte aux maltraitances sur personnes vulnérables !


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Taverne Taverne 4 septembre 2019 10:51

Attention ! Vous devez saisir le procureur (si les faits sont avérés et peuvent être qualifiés de délits) sur la base de l’article 434-3 du code pénal ou bien le Département (si l’établissement est Habilité à l’aide sociale), sinon le Préfet.

Cet article dit que le fait de ne pas porter ces informations à la connaissance de la Justice est sévèrement réprimé. Je cite :

« Le fait, pour quiconque ayant connaissance de privations, de mauvais traitements ou d’agressions ou atteintes sexuelles infligés à un mineur ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d’une maladie, d’une infirmité, d’une déficience physique ou psychique ou d’un état de grossesse, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives ou de continuer à ne pas informer ces autorités tant que ces infractions n’ont pas cessé est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. »

Cela ne rigole pas.

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