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Commentaire de OJBA

sur Infractions routières : pour des PV proportionnés aux revenus


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OJBA 25 septembre 2019 15:04

Avec une optimisation fiscale bien faite, certains arrivent à se faire rembourser par les impôts (crédit d’impôts, avoir fiscal, … ). Si on adopte le principe des amendes en fonction des revenus, ils pourront donc se faire rembourser l’amende ?


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