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Commentaire de Eric F

sur Infractions routières : pour des PV proportionnés aux revenus


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Eric F Eric F 25 septembre 2019 21:27

@Fergus
les « chevaux fiscaux » sont depuis trente ans calculés non plus sur la cylindrée, mais sur la puissance (en KW) et les émissions normalisées de CO2, donc la puissance réelle est bien prise en compte. Reste à ce que la consommation/émission de CO2 devienne davantage représentative de l’utilisation réelle.


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