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Commentaire de Alain SOULOUMIAC

sur La loi française sur les inventeurs est contraire à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme


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Alain SOULOUMIAC Alain SOULOUMIAC 16 octobre 2019 18:37

ARTICLE PRECURSEUR

Le travail créatif appartient à son auteur car il est un prolongement de sa personne. Ce principe avait été énoncé par John Locke dès le début du XVIIe siècle. L’article 15-1-c qui consacre ce principe possède une valeur obligatoire dans tous les Etats qui ont ratifié le Pacte des droits économiques, dont la France C’est à juste titre que l’auteur de l’article s’interroge sur le bien fondé de la législation nationale qui en « transpose » les exigences essentielles, ou qui, plus simplement, le met en oeuvre.

Dans le monde global où nous sommes, la propriété intellectuelle doit obéir à une définition unique. La création est l’acte par lequel un auteur tire du néant un objet sans précédent. Le fait créatif ne dépend pas de la loi. Les modes de preuve organisés par le législateur ne peuvent mettre en question les droits de l’auteur véritable.

Cet article présente un caractère précurseur dans la mesure où il annonce les orientations pour l’Europe donnée par Emmanuel Macron dans son discours de 2017 à la Sorbonne. Dans ce discours, le Président de la République rappelle l’impératif de défendre partout celui qui crée vraiment. 

C’est suite à ce discours que l’Union Européenne a adopté la directive 2019/790 qui reconnait le droit de l’auteur sur toutes les œuvres originales publiées sur le marché unique numérique.

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