Commentaire de Hervé Hum
sur Gilets Jaunes : Avesnois – La propriétaire d'un terrain mis à leur disposition, convoquée
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@kimonovert
ici, s’agissant d’une construction temporaire liée à une manifestation, elle ne nécessite aucune autorisation du maire ou autre.
Il y a un arrêt du conseil d’Etat du 18 juillet 2012 (n°360.789) qui le stipule et qui peut servir comme jurisprudence.
Autrement dit, l’action de la préfecture relève d’un délit pouvant aller au pénal contre les décisionnaires. Soit, abus d’autorité, menace et violence par dépositaire de la force publique et j’en passe !!!
Derniers commentaires
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05/11 09:30 - Aristide
@oncle archibald Je n’ai rien validé sur cette construction, j’ai simplement (...)
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04/11 19:11 - ETTORE
SPQR Sono Pazzi Questi Romani @ ________________________________________________________________
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04/11 18:18 - simir
@alexis42 C’est tellement mieux de salir sans aucun argument sourcé. Mais si c’est (...)
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04/11 10:15 - SPQR Sono Pazzi Questi Romani
La gendarmerie et les préfectures délogent les gilets jaunes mais qu’en est il des (...)
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04/11 09:50 - lloreen
Annonce au peuple français de la mise en place d’un tribunal populaire. Je vous invite à (...)
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04/11 08:54 - Jeanlaquille
En vérité je n’ai que rarement soutenu les gilets jaunes, mais là je le fais, et je pense (...)
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