@kimonovert

«  Qu’est-ce qu’une faute détachable  ? »

C’est la bonne question.

Il se trouve que chaque fois qu’un fonctionnaire commet une faute, il se dédouane en invoquant la responsabilité de l’Etat. En d’autres termes, il affirme que sa responsabilité personnelle ne peut être engagée puisqu’il a agi dans le cadre de l’exercice de ses fonctions. Peu importe ce qu’il a fait ; il l’a fait alors qu’il était en poste.

La question de la responsabilité d’un fonctionnaire dans un délit ou un crime, commis en dehors de ses heures de travail, ne se pose pas : Généralement, les actes de malveillance de ces fonctionnaires sont commis dans le cadre de leur travail. Ils les commettent au nom et au profit de l’Etat et ainsi contribuent à l’avancement leur dossier personnel. Chacun y trouve son compte.

C’est pourquoi l’Etat protège les fonctionnaires en toute circonstance. C’est l’impunité totale puisque les énarques ont mis en place un système permettant de rapatrier dans leur giron toute affaire de délinquance des fonctionnaires : Il est bien clair que toutes les mesures sont prises pour que les affaires soient jugées par les tribunaux administratifs, c’est-à-dire par la mafia des énarques, y compris celles relevant du pénal (la circulaire FP n° 2158 de 2008 est édifiante sur le sujet).

Pour rappel, les préfectures sont sous contrôle des énarques et le parquet sous contrôle de l’Etat, c’est-à-dire, là encore, des énarques qui contrôle les ministères de l’intérieur et de la justice.

Je note que l’article 73 de la loi du 10 août 2018, dispose que :

« A raison de ses fonctions et indépendamment des règles fixées par le code pénal et par les lois spéciales, le fonctionnaire […] bénéficie […] d’une protection […] à la date des faits en cause ou des faits ayant été imputés de façon diffamatoire. »

Attaquer un fonctionnaire, c’est attaquer l’Etat. Dès lors, par le biais des rouages et verrous mis en place par les hauts fonctionnaires, les plaintes seront toujours considérées comme diffamatoires (parquet) ou rapatriées vers le tribunal administratif (contrôlé par les énarques et non par les magistrats).

Ces articles prétendant distinguer la faute personnelle de la faute de service sont une illusion car tout simplement inopérants compte-tenu du système.