Commentaire de njama
sur 300 millions € /an pour les hôpitaux, versus 3 Milliards € la Iere année d'obligation du Gardasil Incroyable mais vrai
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Cette nouvelle Proposition de loi N° 2093 du 2 juillet 2019 est d’autant plus MALHONNÊTE, une trahison démocratique, déontologique, qu’elle fait fi des suites de la Proposition de loi N° 1118 du 27 juin 2018 qui avaient été adoptées, à savoir cette « expérimentation » sur 3 ans dans deux régions, qui devait être suivie d’un rapport d’évaluation :
ARTICLE 60 du Chapitre II : RENFORCER LA PRÉVENTION
I. - L’État peut autoriser, pour une durée de trois ans, dans deux régions volontaires dont au moins une région d’outre-mer, à titre expérimental, le financement, par le fonds d’intervention régional mentionné à l’article L. 1435-8 du code de la santé publique, des frais occasionnés par l’amélioration des pratiques des professionnels et établissements de santé pour le développement de la vaccination contre les infections liées aux papillomavirus humains chez les jeunes filles et, sous réserve de l’avis de l’autorité mentionnée à l’article L. 161-37 du code de la sécurité sociale, chez les garçons.
II. - Un décret en Conseil d’État précise les modalités de mise en œuvre de cette expérimentation, notamment les caractéristiques du projet à présenter dans chaque région ainsi que les conditions d’évaluation de l’expérimentation. Les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale arrêtent la liste des régions participant à l’expérimentation. Le contenu de chaque projet d’expérimentation régional est défini par rapport à un cahier des charges arrêté par le directeur général de l’agence régionale de santé concernée.
III. - Un rapport d’évaluation est réalisé au terme de l’expérimentation et fait l’objet d’une transmission au Parlement par le Gouvernement.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/12/22/CPAX1824950L/jo/texte#JORFSCTA000037847637
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