Commentaire de jidejeandominique sur La Commission Indépendante sur les Abus Sexuels dans l'Eglise - Une mystification

Commentaire de jidejeandominique

sur La Commission Indépendante sur les Abus Sexuels dans l'Eglise - Une mystification

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jidejeandominique 28 novembre 2019 18:24

Donc vous reconnaissez que le mot pédophilie ne figure pas dans notre législation, pas davantage dans notre droit pénal. La jurisprudence, il est vrai source secondaire de droit, ne peut pas davantage utiliser une infraction qui n’existe pas.

Vous avez le droit d’exprimer votre opinion, je le répète, et je ne vous en blâme pas. Mais je vous conseille de mieux l’argumenter.

Je ne vous censure pas, mais je pense qu’il faudrait mieux qu’on en arrête là. On tourne en rond !

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@jidejeandominique la jurisprudence tout simplement.

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