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Commentaire de Daniel PIGNARD

sur « Qu'est-ce que ça changerait ? » Villani, la posture qui pourrait tout changer !


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Daniel PIGNARD Daniel PIGNARD 9 décembre 2019 14:55

@Legestr glaz

« Les traités ont une force supérieure aux lois nationales ! Ceci est inscrit en lettres d’or dans la Constitution française ! »

 

Le problème est que les traités ne disent pas que la Constitution de la France est soumise aux lois de l’UE ou bien montrez-nous un texte accepté par les Français qui le dit.

Voici en revanche ce qu’on peut lire dans la constitution de 1958 :

« Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004. » (Préambule de la Constitution de 1958)


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