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Commentaire de Et hop !

sur Le progressisme


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Et hop ! Et hop ! 25 décembre 2019 19:05

@leypanou

C’était déjà dans le Code rural, article L. 214-1 à L.214.3

La loi du 10 juillet 1976 fixe les principes fondamentaux de la protection animale : «  L’animal est un être sensible, qui doit être placé dans des conditions compatibles avec ses impératifs biologiques. Il est interdit d’exercer des mauvais traitements envers les animaux. Il est interdit d’utiliser des animaux de façon abusive. »


Les animaux restent des biens pour le Code civil, donc des meubles.

Dans le Code civil, tout ce qui n’est pas immeuble (fixé au sol) est meuble, ça n’a rien de péjoratif, il y a les pièces d’or, les chevaux de course, toutes les collections des musées.


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