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Commentaire de Eric F

sur L'évasion fiscale : À l'abri de l'impôt


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Eric F Eric F 30 décembre 2019 18:31

@spartacus,
Vous inventez cette notion d’« illégal », car il existe déjà par ailleurs de nombreuses dispositions fiscales basées sur le CA avec un taux forfaitaire faible : référence sur le site du gouvernement.
Les GAFA utilisent des artifices pour délocaliser les profits, il faut donc asseoir les prélèvements sur une base tangible, et s’il tenait compte de la marge moyenne par rapport au CA, le taux serait encore bien supérieur. En outre, il s’agit d’une mesure conservatoire en attente d’une disposition générale débattue au sein de l’OCDE, où plusieurs pays freinent le processus.

Concernant le conflit Airbus Boeing, vous oubliez que l’OMC a également condamné Boeing

http://gbessay.unblog.fr/2019/03/29/boeing-condamne-par-lomc-pour-des-subventions/

Les sénateurs étasuniens font les procès qu’ils veulent, j’espère que cette fois l’Europe ripostera à hauteur identique, au lieu de courber l’échine comme lorsque les USA ont renié leur engagement sur l’accord iranien et sanctionné les entreprises des pays qui ont maintenu le leur.
Maintenant, vous avez le droit d’être anti-Français, mais ne vous étonnez pas de la faible approbation à vos interventions.


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