• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


Commentaire de Jean Dugenêt

sur Partisans ou adversaires du Frexit : lesquels sont des nationalistes (1ère partie)


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

Jean Dugenêt Jean Dugenêt 11 janvier 2020 20:41

@Eric F
"la politique menée vis à vis de l’Union notamment dans le cadre du Conseil Européen des chefs d’états et de gouvernement (qui est l’organe qui fixe le cap et les grands choix, que la Commission met en musique) peut prendre des orientations différentes. Idem l’utilisation ou non de « clauses de sauvegarde".

Il me semble que cette explication est fausse. Je ne suis pas spécialiste du mode de fonctionnement des institutions européenne mais il me semble qu’il ne revient pas à la commission de mettre de la musique sur des décisions du Conseil. Il me semble que, tout au contraire, c’est la commission européenne, où il n’y a aucun élu, qui prend toutes les décisions. Le conseil européen n’étant pas l’une des institutions législatives de l’UE, il ne prend pas part aux négociations sur la législation de l’UE ni à l’adoption de celle-ci.

Il ne prend donc pas de décision. Il est invité à écouter les désirs et souhaits des chefs d’Etat mais rien n’oblige à ce qu’il en soit tenu compte. La Commission peut s’asseoir dessus. Elle n’a pas du tout à en tenir compte en écrivant une musique ou quoi que ce soit d’autre.
Je serais curieux d’avoir un exemple d’une décision prise par le Conseil Européen. Par contre, c’est bien la Commission qui prépare les GOPE qui sont envoyées à chaque chef d’état qui doit les appliquer.

Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte


Derniers commentaires




Palmarès