@JPCiron

En fait, j’ai le sentiment qu’une Administration type CSA (qui répond d’une manière ou d’une autre au monde politique) convient parfaitement à ces « structures étrangères ».

Car le monde Politique est malléable et la Justice (du moins de ce côté-ci de l’Atlantique) ne l’est guère.

Dans d’autres pays de ce côté de l’Atlantique, peut-être. Disons surtout en Italie, à un certain degré en Espagne. Mais en France, la justice est en réalité très malléable (traduire : servile). Elle a déjà su démontrer sa grande capacité à servir les intérêts de l’État lorsque nécessaire (entre les affaires Saint-Aubin, 18 octobre 1961, Boulin, Bérégovoy, de Grossouvre, AZF, Concorde, Borrel, Bugaled Breizh etc... etc...), et on le voit encore maintenant avec le peu d’empressement à poursuivre et condamner les violences policières, et au contraire son empressement à leur trouver toutes les excuses possibles aussi minables soient-elles, empressement aussi à condamner les manifestants. Il peut arriver que dans des affaires vraiment mineures elle déjuge l’exécutif, ce qui lui permet de se donner une pseudo-image d’indépendance un peu faccile, qu’on peut qualifier d’à bon marché. Il y a certes eu les pressions imposées par la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg, qui a lui imposé une jrisprudence plus favorable aux droits humains, mais il ne faut pas se faire d’illusion à ce sujet, elle n’attendrait qu’un relâchement de cette institution.

Si le CSA est sans doute un peu plus malléable, et plus prévisible, cette faible différence ne suffirait pas à justifier d’étendre ses pouvoirs. Alors pourquoi le faire ? Sans doute parce qu’il est plus souple d’intervention, c’est-à-dire beaucoup plus rapide, et qu’il peut s’auto-saisir. Il serait plus simple d’obtenir une jurisprudence prévisible avec une procédure allégée et pouvant être répandue plus rapidement. Quant à la juridiction suprême en charge des recours contre ses décisions, ce serait certainement l’administrative, autrement dit le Conseil d’État. Comme c’est déjà le cas au sujet de toutes les sanctions qu’il prend en matière d’audio-visuel, lesquelles peuvent être très étendues. Il s’agit clairement d’un grave empiètement sur les compétences judiciaires naturelles, mais le Conseil Constitutionnel est là-dessus très laxiste. Le Conseil d’État, déjà compétent en matière de contrôle d’internet par le biais de la CNIL, est peu favorable tant à la liberté d’expression qu’aux droits de la défense, on comprend plus facilement pourquoi le gouvernement préfère étendre les pouvoirs du CSA, c’est-à-dire en réalité du Conseil d’État.