Commentaire de Trelawney
sur Comment les multinationales échappent à l'impôt
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Pour les prix de transferts sur des biens matériels, cette technique amène parfois à fixer des prix de façon exorbitante.
La centrale d’achat des voitures Renault (dont l’état détient un pourcentage d’actions) est basée au Pays Bas.
Le cout de fabrication d’une voiture est 100. L’usine vend la voiture 99 à la centrale et fait une perte de 1 par voiture. Ce déficit lui permet de verser un minimum d’impôt à l’état. La centrale revend la voiture 130 à la concession et paie 30 de bénéfice brut dans un pays fiscalement favorable aux sociétés. Cette concession va revendre 140 la voiture, mais va faire des remises et des prêts consentis par la centrale d’achat qui va engendrer des pertes financière absorbées par les aides d’état (CICE). La concession limite donc aussi son impot sur les bénéfices, mais l’état (nos impôts) la finance.
Ajoutez cela à Nissan, Mitsubishi, Dacia et vous avez le montant des pertes en ligne d’une entreprise considérée comme française
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10/02 10:12 - Spartacus
@Pere Plexe Excellent exemple la taxe GAFA.... Les USA ont demandé un rapport : conclusion (...)
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08/02 19:10 - Xenozoid
parce que il y a des tribunaux d’exceptions supranationaux appelés I.S.D.S
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08/02 17:38 - Spartacus
@Pere Plexe Les sociétés n’ont pas le pouvoir de coercition. Seul l’état a ce (...)
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08/02 12:24 - Pere Plexe
@Armelle Les deux problèmes sont intimement liés et ne sont que les deux faces d’une meme (...)
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08/02 12:10 - Pere Plexe
@Spartacus « des entreprises refusent de se faire tondre » Quel magnifique renversement des (...)
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