Comment les multinationales échappent à l’impôt
Chaque année, les pratiques d’optimisation fiscale des multinationales feraient perdre des milliards d’euros à certains États, particulièrement les revenus mondiaux de l’impôt sur les sociétés, selon l’OCDE.
En effet, ces grandes entreprises ont mis au point des montages financiers assez complexes, multipliant des filiales et leurs lieux de domiciliation dans le but de payer le moins d’impôts possible. Bien évidemment, ces méthodes sont souvent parfaitement légales, car mises au point dans les bureaux des meilleurs cabinets d’avocats fiscalistes dans certains pays.
Il s’agit cependant d'une zone de tension, où les juristes des multinationales jouent avec la limite des règles fiscales pour les contourner. Ceci dit, ils réalisent des montages, afin de réduire au plus bas niveau le montant de l'impôt sur les sociétés à payer.
Quelques pratiques les plus courantes
- Les prix de transfert
Il s'agit certainement de l'un des plus anciens moyens d'évitement fiscal qui existe. Il est utilisé dès le début du XXème siècle par les frères Vestey, deux Britanniques qui parviennent à bâtir un immense empire de la viande à travers la planète.
En effet, William et Edmund Vestey sont les précurseurs modernes des manipulations sur les prix de transferts. Possédant toute la chaîne de production à savoir : ranchs, entrepôts, navires de transport, détaillants. Ils vont parvenir à concentrer leurs profits uniquement dans les pays à faible fiscalité.
L’histoire raconte que Leur groupe était composé de nombreuses sociétés situées un peu partout dans le monde. Chaque filiale facturait ses services aux autres filiales, ce qui permettait de déplacer les bénéfices géographiquement. Par exemple, une filiale qui était située dans un pays où les taxes sont très faibles achetait du bœuf en Argentine à un prix modique comme 20 livres. Par la suite, elle revend la viande à une autre filiale du groupe, en Grande-Bretagne, à un prix élevé, de 100 livres. Cette viande est ensuite revendue aux consommateurs finaux dans les magasins, à 103 livres. De sorte que la filiale revendant la viande en Angleterre ne fasse pratiquement aucune marge et ne paie donc aucun impôt sur les bénéfices. Ainsi, les profits sont alors concentrés artificiellement dans un seul pays.
Cependant, cette technique a évolué depuis plusieurs années, mais le principe reste le même. Si les prix de transferts sont légitimes dans de nombreux cas, il n'est pas rare que les filiales d'une même multinationale surfacturent leurs prestations à d'autres entités du groupe pour diminuer l'imposition globale. Pour les prix de transferts sur des biens matériels, cette technique amène parfois à fixer des prix de façon exorbitante.
- La sous-capitalisation des entreprises
Ce procédé consiste pour un groupe à implanter des filiales en France et dans les autres pays à fiscalité élevée avec des moyens insuffisants. Ces entités ne disposent pas d'assez de capital pour développer leur activité et doivent ainsi emprunter de l'argent à la maison-mère ou à un organisme financier situé en dehors des frontières. Ainsi, comme la filiale française a le droit de déduire les intérêts d'emprunt de ses bénéfices dans l'Hexagone, cela lui permet de ne pas payer d'impôt. Autrement dit, les bénéfices réalisés en France sont ainsi transférés dans un autre pays via les remboursements des emprunts.
- Les contrats de façonnage
Ce procédé, consiste à tout délocaliser sauf l'usine. En effet, les entités implantées dans les pays à forte fiscalité à l’exemple de la France deviennent alors de simples producteurs, ou encore de simples « façonniers », pour le compte du siège social qui a été transféré dans un pays à fiscalité réduite comme la Suisse ou le Luxembourg. Autrement dit, les sociétés présentes par exemple en France deviennent uniquement des centres de coûts qui ne réalisent presque plus de bénéfices, tandis que le siège social est délocalisé. La filiale devient une espèce de distributeur sous contrat, une sorte de sous-traitant.
La limite de l’optimisation
L’optimisation de la fiscalité est alors un sujet primordial. Il s’agit de bien différencier l’optimisation de l’évasion fiscale, mais la frontière est souvent mince entre les deux. On a tendance à affirmer que la barrière tient en ce que la différence réside dans le comportement du contribuable.
L’évasion fiscale a une réelle notion internationale. Tout le monde ne sera pas enclin à en faire. L’optimisation fiscale, en revanche, a une portée locale et nationale. Chacun pourra alors optimiser sa fiscalité en fonction de sa situation personnelle. L’optimisation se fera via des niches fiscales, qui sont tout simplement des dispositions incitant l’investissement en procurant certains avantages fiscaux.
On comprend alors que le droit fiscal est une branche du droit particulière. En plus d’être une matière juridique, elle revêt un aspect fortement politique et économique. En général, on peut bien remarquer la politique de tel ou tel gouvernement en fonction de la politique fiscale mise en œuvre. Les impôts en France par exemple occupent donc une place centrale du paysage politique, économique et juridique français. Les niches fiscales sont nombreuses, et ne cessent d’être multipliées.
33 réactions à cet article
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Daniel 7 nous parle d’un grand Roi élu par Dieu qui doit venir et faire régner les saints du Très-Haut.
Luc 17 :22-30 nous dit que ce Grand Roi arrivera après deux grands cataclysmes.
Le travail de ce Grand Roi est décrit dans le psaume 2, le psaume 72 (71 dans la vulgate), Esaïe 11 :1-10, notamment.
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@Daniel PIGNARD
Et daniel 7 lui repond « prout, à mince j’ai mangé trop de haricots ce midi » -
@Daniel PIGNARD
L’ancêtre de Walt Disney avait écrit ce scénario sans se douter une seconde que celui-ci impacterait le monde à ce point !!!
Il cherchait ses ancêtres, vous tenez là une piste sérieuse... -
<Comment les multinationales échappent à l’impôt
C’est simple, avec la complicité de nos dirigeants politiques qui diminuent les moyens des services anti-fraude qui contrôlent les grands groupes.
Ces derniers financent les campagnes électorales, on ne va doc pas les contrôler.
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@Marc Filterman
Il y a une autre raison bien plus pragmatique pour laquelle les gouvernants ferment les yeux, c’est que les entreprises menacent de fermer les usines si la fiscalité est trop contraignante à leurs yeux.
Et, de fait, il y a de très nombreuses délocalisations, notamment de sièges sociaux, mais aussi des transferts purs et simple de technologie et de production. -
@Eric F
Oui, ils font plutôt mines de se révolter Alors que les conjoints ou un autre membre de la famille est à la direction de ses groupes, comme chez Alstom. pourquoi croyez vous que tout le monde à droite comme à gauche a été ok pour fourguer Alstom à GE. Pour les autres c’est le même genre de topo. -
@Marc Filterman
ben oui, on sait cela, ils sont tous consanguins, les uns sont dirigeants et les autres sont aux conseils d’administration et vice versa... dans le domaine privé, il n’y a pas de règle de cumul (enfin, presque)...
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Pour les prix de transferts sur des biens matériels, cette technique amène parfois à fixer des prix de façon exorbitante.
La centrale d’achat des voitures Renault (dont l’état détient un pourcentage d’actions) est basée au Pays Bas.
Le cout de fabrication d’une voiture est 100. L’usine vend la voiture 99 à la centrale et fait une perte de 1 par voiture. Ce déficit lui permet de verser un minimum d’impôt à l’état. La centrale revend la voiture 130 à la concession et paie 30 de bénéfice brut dans un pays fiscalement favorable aux sociétés. Cette concession va revendre 140 la voiture, mais va faire des remises et des prêts consentis par la centrale d’achat qui va engendrer des pertes financière absorbées par les aides d’état (CICE). La concession limite donc aussi son impot sur les bénéfices, mais l’état (nos impôts) la finance.
Ajoutez cela à Nissan, Mitsubishi, Dacia et vous avez le montant des pertes en ligne d’une entreprise considérée comme française
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@Trelawney
et ce que vous décrivez se pratique au sein de l’UE, avec un « marché unique », mais qui s’interdit de procéder à l’harmonisation fiscale ! -
@Eric F
Ca se fait partout et tout le temps
Apple qui a son siège social dans le Delaware (1° paradis fiscal au monde où il y a plus de sociétés que d’habitants) le pratique avec ses smart phone. Coca Colas, Ford, Google GE sont aussi basées au Delaware.
Beaucoup sont basés au New Jersey qui pratique la même politique fiscale. -
@Trelawney
Ce mécanisme est parfaitement décrit dans un film de 1982 « mille milliards de dollars ».
En 40 ans les faits dénoncés (Mondialisation, concentrations des richesses et de l’oligarchie,optimisation fiscale, contrôle des médias...) ce sont grandement aggravés. -
J’ai travaillé dans une grande entreprise high tech française devenue peu à peu une multinationale, et je l’ai vu pratiquer les artifices décrits dans l’article.
De ce fait, les établissements français « chargés » artificiellement en couts, étaient déclarés non rentables, et ont réduit leur personnel ou été fermés.
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Les regles sont faites par les oligarques de la finances (et leur multinationales) qui dominent les etats par leur controle sur les monnaies. Sans parler de la fiscalite avantageuse du Luxembourg pour les multinationales, le choeur du system est base sur les paradis fiscaux (avec leur thrust qui rendent les actionaires anonymes) et sur la libre circulation des capitaux impose par les organismes mondialistes (Gatt, FMI, OMC, UE), ces organismes permettent aux multinationales de payer leurs impots ou elles le souhaitent, ce sera donc dans les paradis fiscaux.. voir « raison cachees du desordre mondiale » par V. Bugault. La situation peut encore empirer si les traites de libre echange sont implementes par l’UE et autre gouvernement a la botte de la finance
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Quelle horreur mesdames et messieurs, des entreprises refusent de se faire tondre...
Non mais quel scandale !
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@Spartacus
acquitter l’impôt signifie pour vous se faire tondre, le paradisage fiscal est votre idéal de vie. -
@Cyril22
Nous sommes un des pays les plus taxé au monde à plus de 40 ou 50%. Cela fait longtemps que les riches se sont barrés.
Taux d’imposition en Russie 14%, et ils ont supprimé les taxes sur l’or l’année dernière. -
@Marc Filterman
On parle dans cet article d’impot sur les sociétés, qui est très loin des chiffres que vous indiquez, et il est en baisse continue : 31% 2019, 28% 2020, 26,5% 2021, 25% 2022. Il était de l’ordre de 40 ou 50% il y a trente ans et il n’a cessé de baisser dans le monde par « enchère inversée », ce qui démontre que les profits des entreprises sont les grands bénéficiaires de la mondialisation néolibérale. Quant à l’imposition des revenus du capital, ils bénéficient de la flat tax et sont donc moins imposés que le travail ou le locatif.Vous vantez la suppression de la taxe sur l’or par la Russie, les possesseurs de lingots en sont certainement enchantés, ça attire les Depardieu et leur magot.
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@Cyril22
L’impôt, c’est de la redistribution forcée et coercitive qui ruisselle toujours vers la population.
Les sociétés payent l’impôt sur les sociétés comme la vache paye l’impôt sur la vache.....
C’est toujours le consommateur quand il achète une production (ou un litre de lait) qui paye l’impôt.
C’est un appauvrissement des consommateurs.Les grands bénéficiaires sont en premier les consommateurs, la croissance, les salariés, les actionnaires investisseurs, les retraités des fonds de pension, les épargnants, les consommateurs, le pouvoir d’achat....
Les frustrés sont les collectivistes, qui se croient plus intelligents que le secteur privé à dépenser mieux que chacun l’argent des autres...
Les frustrés sont ces gens qui adorent donner l’argent des autres en échange de rien pour la reconnaissance sociale et intellectuelle. On les retrouvent principalement dans les castes proche de l’état.
Les frustrés de l’optimisation fiscale sont un groupe social qui veut obliger les autres groupes sociaux à payer pour des choses que les frustrés croient qu’eux, ou un groupe qui leur lèche les fesses, devraient avoir.
Optimiser l’impôt c’est s’opposer ce que son argent soit donné en échange des choix du fonctionnaire et des groupes de pression étatistes, et préférer le dépenser en fonction de ses choix.
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@Spartacus
Comme à votre habitude, vous écrivez n’importe quoi pour coucher par écrit toute votre haine du moindre partage.
L’impôt, c’est la redistribution volontaire (tout le monde n’est pas frustré comme vous dans sa cupidité voyez-vous) qui permet par exemple d’avoir des écoles qui permettent d’une part d’éviter tant bien que mal d’avoir trop d’abêtis comme vous, de s’éduquer un peu et cela leur évite par la suite quand ils ont grandis de ne pas écrire n’importe quoi sur tous les sujets.
L’impôt permet aussi que ces écoles fassent émerger des petits doués qui par la suite leur crachent dessus et se déclarent partis de rien une fois arriver au sommet (enfin ce qu’ils croient être le sommet).
L’impôt permet de financer des infrastructures pour que les totems adorés par Spartacus que l’on nomme entreprises puissent fructifier.
Qui est le frustré dans l’histoire, ce ne serait pas vous par hasard ? -
@Steph87
L’impôt, c’est la redistribution volontaireC’est bien connu, les gens se bousculent pour donner de l’argent à l’état volontairement.... Quelle farce....
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@Spartacus
Ben oui c’est connu, tout le monde n’est pas taré, avide, cupide et certains veulent vivre dans une société qui ressemble à une nation, pas à une entreprise mais cette vision doit vous dépasser et à la vue de votre inculture notoire et de vos œillères de cheval bien bourrin il est normal de ne pas pouvoir concevoir autre chose qu’un bon monde de merde comme vous le désirez tant.
Mais continuez, vous êtes presque amusant désormais, vous êtes le clown de ce site, vous en êtes la farce, tantôt haineux, tantôt verbeux mais toujours complètement à l’ouest, à fond dans vos croyances bornées toutes aussi sottes les unes que les autres. -
@Steph87
Quelle horreur, défendre ses biens légalement est « taré, avide, cupide », et sujet à la haine.
Les frustrés qui en vivent deviennent hystériques a imaginez qu’ils ne peuvent se servir pour tout le monde......Qu’est ce qu’ils sont nombreux a vouloir offrir leurs biens à des privilèges aux frustrés.... Dingue !
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@Spartacus
En quoi payer un impôt c’est se voir attaquer ses biens ???? Et les biens communs ça n’existe pas dans votre très très étroit esprit ?
Les gens qui en vivent ne sont pas frustrés, c’est moi et d’autres pas vous car vous, vous êtes complètement frustré et haineux du moindre partage, du jamais vu, c’est même maladif !
Heureusement que tout le monde ne dort pas comme vous dans un château magique au pays des rêves ultra capitalistes et qu’ils sont encore bien nombreux à penser au bien être commun, notion dont vous n’avez pas la moindre idée visiblement (les œillères peut-être...).
Vous errez en déversant votre frustration pathologique en l’inversant sur des gens qui n’en ont pas, vous êtes pathétique.
Vous croyez plus que tout que votre paranoïa incessante et votre haine sont partagées par tous. Vous voyez des frustrés, des bolcheviks, des communistes partout, vous ne vous en rendez même plus compte, c’est triste, vous me faîtes de la peine. -
@Steph87
Essayer de moins payer d’impôt, c’est pas plus indécent que le fonctionnaire condescendant frustré qui crie au loup, mais ne remet jamais en question ses privilèges, aveugle sur lui-même et sa caste....Le paradoxe du privilégié statutaire privilégié en droit qui explique le « bien commun », c’est un peu comme celui qui veut apprendre à nager aux autres mais qui ne sait ni nager et a peur de l’eau....
Les « biens communs », la belle fable Oui-Oui...
Vous me faites un exposé des « régimes spéciaux » ce concept de l’enculage des castes de l’état sur la société à travers l’impôt avec l’excuse du « bien commun »....
Ce « partage de l’argent des autres plus favorable a sa caste » au nom du bien commun.... -
@Spartacus
Vous êtes hystérique, paranoïaque à souhait, dès qu’on vous met des arguments on est bolcheviks, là je suis ’privilégié statutaire’ ah bon ? c’est con, je bosse d’en le privé !
"Les « biens communs », la belle fable Oui-Oui...« waouh ! ça vallait le coup de l’écrire celle-là !
Toujours parano :
»Vous me faites un exposé des « régimes spéciaux »" ah bon où ????
Histoire d’écrire des lignes pour être verbeux et ne rien dire donc. -
@Spartacus
« des entreprises refusent de se faire tondre »
Quel magnifique renversement des réalités.
Ce sont les peuples qui sont tondus par ces sociétés géantes.
Celles qui imposent aux états.
Contrôle les médias.
Oblige le législateur.
Piétinant de fait ce qui reste de démocratie.
Celles qui sont l’outils de prédation d’une oligarchie de plus en plus puissante et concentrée. -
@Pere Plexe
Les sociétés n’ont pas le pouvoir de coercition. Seul l’état a ce privilège....L’argent de l’état est une charge et un coût pour les peuples.
C’est de l’argent qui n’est pas librement donné, il est ponctionné par la force.
Les services de l’état sont imposés par des politiciens et des fonctionnaires sans que « le peuple » ne puisse le contester.L’argent des entreprises est une création pour la société. L’argent créé est librement donné volontairement sans la force.
Les biens et services sont vendus pas imposés par la force.La démocratie ? le choix entre un fonctionnaire de droite ou un fonctionnaire de gauche ou un élu de caste d’extrême gauche ou droite....
Il est impossible dans ce pays qu’un entrepreneur ou une personne du secteur privé puisse être élue. -
@Spartacus
Les sociétés n’ont pas le pouvoir de coercition
Il suffit de regarder l’histoire du projet de taxe sur les GAFA pour voir la réalité.
Non seulement elle ont ce pouvoir mais elles peuvent compter sur l’appui d’Etats complices.L’argent de l’état est une charge et un coût pour les peuples
Non. Cet argent (crédit ou débit) est le patrimoine commun constitué des réseaux et infrastructures mais aussi des investissements dans l’éducation la santé la sécurité.Il est impossible dans ce pays qu’.../...une personne du secteur privé puisse être élue
Macron vient de chez Rothschild et son premier ministre est un ancien d’Areva.
Montchalin de chez Danone, Parly chez Altran, Darrieusecq est une ex allergologue libérale, Pourson chez Véolia, Wargon est une ancienne lobbyiste de chez Danone...Surtout le pantouflage à explose ces derniers années : le politique est au service de l’entreprise ! -
@Pere Plexe
Excellent exemple la taxe GAFA....
Les USA ont demandé un rapport : conclusion seul les Français en prennent plein la geule https://www.dailysignal.com/2019/12/05/the-digital-services-tax-hurts-the-french-not-the-us/Les sénateurs Grassly et Widden établissent que la taxe est dicriminante envers les USA et établissent un programme de rétorsion sur les produits Français. https://www.grassley.senate.gov/news/news-releases/grassley-wyden-statement-ustr-findings-french-digital-services-tax
Aucun de ces blaireaux n’a géré « son argent » et ils sont minoritaires et que des exceptions....
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De toutes façons, on ne pourra rien y faire... europe oblige.. Il y a des pays qui produisent, d’autres qui encaissent...
Nous ?? on produit moins et on encaisse moins..
Les anglais l’ont compris
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Ce sujet engendre systématiquement les mêmes accusations !!!
Le titre objectif est ;
Comment l’état laisse, voire aide les multinationales à se soustraire à l’impôt
Le seul coupable est l’état avec son apathique et obèse ministère des finances, lequel n’emmerde que les « petits », et pour cause ; les commissions doivent être juteuses !!!
C’est la politique de copinage....
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@Armelle
Les deux problèmes sont intimement liés et ne sont que les deux faces d’une meme pièce.
La faiblesse des états comme la force des multinationales est pour bonne partie liés à la mondialisation. Celle ci est totalement hors du champ démocratique.
Pire elle oblige à une compétition entre les pays (régions, communes...).
Compétitions où les avantages sont d’être le moins exigeants sur les conditions sociales, fiscales, environnementales et juridiques.
Conditions qui affaiblissent les pays par manque de ressource fiscale et renoncement à contrôler. Et mets les mastodontes genre Gafa en position de force.
La boucle est bouclée. -
parce que il y a des tribunaux d’exceptions supranationaux appelés I.S.D.S
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