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Commentaire de Eric F

sur Accord commercial : Boris Johnson « gifle » Michel Barnier


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Eric F Eric F 5 février 2020 11:15

@assouline
Il est bien évident que la méthode « au cas par cas » sera utilisée, mais compte tenu de la culture juridique très formaliste de nos amis britanniques, il pourrait y avoir une disposition générale purement formelle disposant que les références aux directives et lois de l’UE ne figurent plus en tant que « contraignantes » mais en tant qu’« inspiratrices » des lois britanniques qui en ont été dérivées pendant la parenthèse d’appartenance à la CEE/UE. smiley


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